Qu'est ce que le Sénat?

 

 

 

 

Le Sénat est l'une des deux chambres composant le parlement français, avec l'Assemblée nationale. On l'appelle également «chambre haute ».La constitution de la Vème République définit le Sénat dans son article 24 comme étant le représentant des collectivités territoriales mais aussi des français de l'étranger (ces derniers élisent leur sénateurs).

Le Sénat siège au Palais du Luxembourg à Paris et concurrence les compétences législatives à l'assemblée nationale.

 

 

 

La composition et le rôle du Sénat

 

 

Le Sénat est composé de 343 sénateurs qui depuis 2003 sont progressivement élus pour une durée de 6 ans au suffrage universel indirect par 150 000 grands électeurs. Ces grands électeurs sont élus au suffrage universel direct. Il s'agit, pour 95% d'entre eux des représentants des conseils municipaux, puis également des 577 députés, des 1870 conseillers régionaux et enfin des 4000 conseillers généraux.

 

Comme nous l'avons déjà écrit, le Sénat partage le pouvoir législatif avec l'Assemblée. Les sénateurs votent les lois et le budget. Un sénateur peut faire une proposition de loi au même titre qu'un député. Il participe aux révisions constitutionnelles.

Néanmoins, les projets de loi (initiés par le gouvernement) ou les propositions de loi (initiées par un parlementaire) sont en principe étudiés et votés en deuxième lecture par le Sénat, après l'Assemblée nationale.

 

 

 

 

 

Pour qu'un projet ou une proposition de loi soit définitivement adopté, il faut que les deux chambres, Assemblée nationale et Sénat votent un texte identique. Ainsi, on parle de navette parlementaire pour parvenir à ce résultat. Le texte est renvoyé d'une chambre à l'autre jusqu'au moment où plus aucune assemblée ne produise plus d'amendements.

Si le système de la navette semble être dans l'impasse, il est prévu une concilliation qui prend forme par l'intervention de la commission mixte paritaire ( composée à part égale de sénateurs et de députés ). Cette commission se réunie à l'initiative du 1er ministre.

 

Dans le cas où aucun compromis n'est possible, la Constitution de 1958 prévoit, qu'au bout du compte, l'Assemblée nationale a le dernier mot sauf lorsqu'il s'agit d'une révision de la Constitution ou d'une loi organique.

 

La Constitution de 1958 donne aussi au Sénat le rôle de représentants des collectivités territoriales. Ce rôle s'explique en grande partie part la composition des grands électeurs qui élisent les sénateurs. Cette mission leur confère leur depuis 2003 le soin d'examiner en premier les projets de loi portant sur l'organisation des collectivités territoriales.

Enfin, il est à noter que le Président du Sénat a pour mission d'assurer l'intérim du Président de la République. Un sénateur ne peut pas prétendre à une fonction ministérielle.

 

 

 

Comment fonctionne le Sénat?

 

Le rôle du Président du Sénat

 

Celui-ci est élu par l'ensemble des sénateurs, tous les trois ans, après chaque renouvellement partiel la chambre haute. Il organise la direction des débats au sein du Sénat et plus largement le fonctionnement de ce dernier. Pour cela, il est aidé d'un bureau. Le sénateur Claude Bérit-Débat y siège depuis le mois d’octobre 2014 pour une durée de trois ans.

 

 

 

 

Le rôle des groupes politiques

 

Les sénateurs se rassemblent par groupe possédant les mêmes affinités politiques. Aujourd'hui, on dénombre 5 groupes politiques:

Le groupe communiste républicain et citoyen

Le groupe socialiste

Le groupe du rassemblement démocratique et social européen

Le groupe union centriste

le groupe UMP

Il faut rajouter à ces groupes les sénateurs non inscrits, c'est à dire ceux qui n'ont pas choisis de rejoindre un groupe politique.

Les groupes animent les débats au Sénat. Aussi, chaque président de groupe siègent à la conférence des présidents, commission chargée de régler l'ordre du jour des séances publiques.

 

 

Le rôle des commissions

 

Les commissions ont un rôle primordial. Ce sont elles qui analysent les différents projets de loi ou propositions de loi qui viennent devant le Sénat. Les groupes politiques sont représentés dans chaque commission proportionnellement au poids qu'il représente dans l'Hémicycle.

Tout texte doit obligatoirement passer devant une commission avant d'être soumis devant l'assemblée des sénateurs et être voté, pour qu'elle puisse proposer des modifications. On dénombre six commissions.

 

-la commission des Affaires culturelles : 54 membres
-la commission des Affaires économiques : 78 membres
- la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées : 54 membres
- la commission des Affaires sociales : 54 membres
- la commission des Finances : 45 membres
- la commission des Lois : 45 membres

Des commissions spéciales peuvent être créées sur un sujet particulier.

 

 

 

                   

 

 

 

 

L'historique du Sénat

L'histoire du Sénat débute avec la période révolutionnaire et a pris différentes appelations et missions suivant les différents régimes politiques qui ont façonné notre histoire depuis un peu plus de 200 ans. Voici, de façon résumée, les différentes étapes de l'histoire de la chambre haute.

 

Le conseil des Anciens

C'est sous le Directoire en 1795, que la première chambre haute apparaît sous le nom de conseil des Anciens. Il comprenait 250 membres et avait pour fonction de confectionner les lois comme le Conseil des 500 (qui faisait office d'Assemblée nationale). Le conseil des anciens approuvaient ou rejeter les résolutions prises par le conseil des 500 et élisait les directeurs du pouvoir exécutif.

Le Sénat conservateur

C'est Bonaparte qui en 1799 créée ce premier Sénat et le fait sièger au Palais de Luxembourg, son emplacement actuel. Les sénateurs sont choisis par les consuls pour une partie. L'autre partie est désignée par les sénateurs choisis par les consuls. Ils sont inamovibles. Leur mission est de veiller à la conservation de la constitution. Ce premier sénat se maintient jusqu'en 1814, au moment de la chute de Napoléon. C'est d'ailleurs cette chambre qui sera chargée de le destituer.

La Chambre des pairs

De 1814 à 1848, la Restauration et la monarchie de juillet vont calquer la chambre haute sur la chambre des lords en Angleterre. Elle fait office également de haute cour de justice. Les pairs sont nommés par le roi. Ils participent au pouvoir législatif, votent les lois et ont un rôle de défense des institutions. Jusqu'en 1830, ils n'ont pas l'initiative des lois et leur fonction est héréditaire. Ces deux caractéristiques disparaissent avec la monarchie de juillet. En 1848, la deuxième République supprime la chambre des pairs.

Le Sénat du Second empire

Napoléon III recréée un sénat conservateur dont le rôle est la défense de la Constitution. La fonction est à vie et les nominations sont effectuées par l'empereur. Nénamoins, peu à peu le Sénat retrouve des fonctions législatives et peut ,à la fin du régime, renvoyer une loi devant les députés.

Le Sénat de la troisième République

Le rôle du Sénat est fixé par les lois constitutionnelles de 1875. Les sénateurs sont élus par des grands électeurs. La chambre haute compte 300 membres dont 75, inamovibles sont élus par la chambre des députés.

Il y a entre le Sénat de la Troisième République et la chambre des députés une stricte égalité quant aux pouvoirs législatifs. Les sénateurs votent les lois et contrôle le gouvernement. La chambre haute fait aussi office de cour de justice face aux actes commis contre la sûreté de l'Etat.

Le conseil de la République de la IV République

La IV République en 1948 ne donne qu'à la chambre haute un rôle purement consultatif. Néanmoins, en 1954, elle retrouve des prérogatives législatives avec la mise en place du système de la navette. Cependant, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.

Le Sénat depuis la V République

Il a depuis 1958 les mêmes rôles que nous avons décrits précédemment. Les sénateurs sont élus par les grands électeurs. Ils votent le budget, les lois. Ils représentent les collectivités territoriales et les français de l'étranger. Le Sénat n'a pas de pouvoir sur l'exécutif. La dernière réforme du Sénat en 2003 prévoit le raccourcissement du mandat de 9 ans à 6 ans.