Claude Bérit-Débat a interpellé le gouvernement, via une question écrite, pour demander que les critères européens de définition des zone défavorisées en agriculture ne soient pas révisés. voici le texte de son intervention.

Monsieur Claude Bérit-Débat attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture sur la révision des critères de définition des zones défavorisées agricoles que la commission européenne souhaite entreprendre pour 2018. Jusqu’à présent, sont pris en compte des critères physiques (qualité du sol, relief et climat) et des critères socio-économiques (revenus des agriculteurs par exemple). Il s’agit là d’un élément important car le classement en zone défavorisée permet aux agriculteurs d’un département de bénéficier d’indemnités compensatoires de handicaps naturels et joue un rôle déterminant pour l’octroi de l’aide à l’installation.

Or, la commission européenne envisage de retenir seulement les critères relatifs au climat et à la qualité du sol. Des départements comme la Dordogne, où le revenu des exploitants agricoles est particulièrement modeste, en seraient alors particulièrement affectés. Des filières comme le lait, déjà en difficulté en Périgord, en seraient d’autant plus menacées.

Aussi, Monsieur le sénateur demande à Monsieur le Ministre de l’agriculture, ce que le gouvernement envisage pour soutenir le maintien des critères socioéconomiques.