J’ai milité tout au long de mon mandat en faveur de la protection de l’environnement et pour l’un de ses corolaires le principe de précaution.

 Il s’agit là d’une priorité. Nous devons, notamment, prendre définitivement conscience que les ressources fossiles sont particulièrement polluantes et que, de plus, elles sont tarissables. Aussi, tout d’abord, je me suis opposé fermement aux demandes d’exploration et d’exploitation de gaz de schistes qui touchaient, en particulier, le Sud-est de notre département. Par  ailleurs et par conséquence, je me suis mobilisé en faveur d’une politique de l’énergie sobre,  faisant place au développement des énergies renouvelables, mais aussi moins couteuse  notamment pour les ménages modestes.Enfin, sur un autre plan, j’ai soutenu l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

schistestUne mobilisation contre l’exploration et l’exploitation du  gaz de schistes

Le Président de la République et le gouvernement ont tenu leur engagement en faisant appliquer sur le dossier des gaz de schistes le principe de précaution en rejetant les demandes de permis d’exploration et d’exploitation de cette énergie fossile par fracturation hydraulique dont  il est avéré qu’elle représente un risque sérieux de pollution des nappes phréatiques.Il s’agit là d’une victoire à laquelle j’ai eu l’honneur de participer même si je reste vigilant car le gaz de schiste a encore des défenseurs qui voient, avec ce dernier, une manne énergétique à utiliser.

Cette mobilisation a été locale, pour la Dordogne

En effet,  depuis 2010, trois demandes différentes de permis d’exploration et d’exploitation menaçaient directement notre environnement dans le Sud-Est de la Dordogne.le permis dit de Cahors, de Lomagnes et le plus récent, celui de Brive. Ils ont été tous rejetés grâce à la mobilisation massive des associations, des élus et la décision du nouveau gouvernement. J’avais au préalable interpellé, en février 2012, lors d’une question orale le précédent exécutif en ces termes : «  Le gouvernement a temporisé. Monsieur le ministre, d’un côté vous annoncez la suspension de la délivrance des permis mais de l’autre, vous ne vous interdisez rien et surtout pas d’autoriser dans le futur le recours à la fracturation hydraulique ».

Puis, j’avais demandé au nouveau gouvernement par courrier du 26 mars 2013 de confirmer ses choix,  en ce qui concerne le permis dit de Brive, ce qu’il a fait en l’espèce. « Dès l’automne 2012, sous l’impulsion du nouvel exécutif, les permis dits de Cahors et de Beaumont de Lomagne, qui impactaient directement notre département, étaient refusés. Cette décision n’a pas empêchée la société Hexagon gaz de déposer une demande d’exploitation en 2013 sur le secteur de Brive.  Pourriez-vous ainsi nous expliciter à nouveau la position du gouvernement en la matière et nous donner d’ores et déjà des indications sur le sort réservé au permis de Brive » ?

Ainsi, j’ai donc défendu à travers ce dossier important pour notre département le principe de précaution. Je l’ai défendu également sur un domaine totalement différent, celui de l’usage des pesticides, qui nuisent en particulier à l’apiculture.

energiephotovoltaiqueUne mobilisation en faveur  des énergies renouvelables

Il faut bien considérer que si les énergies fossiles, tel que le gaz de schistes, ou d’autres, ne  peuvent être  considérées comme des perspectives d’avenir, car polluantes et limitées, il convient, bien entendu, de soutenir le développement les énergies alternatives, dites renouvelables. C’est pourquoi, j’ai soutenu notamment la filière consacrée au photovoltaïque à travers une question écrite, en 2011.

« D’une part le décret n° 2010-1510 du 9 décembre est venu imposer un moratoire suspendant l'obligation d'achat d'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie solaire. D'autre part, on a assisté à la réduction des incitations fiscales correspondant à l'utilisation du photovoltaïque. Certes, ces mesures de soutien ont créé des effets d'aubaine.

Néanmoins, aujourd'hui 25 000 emplois selon les professionnels de la filière seraient menacés. De plus, le rapport de la direction générale de l'énergie et du climat proposerait notamment la mise en place d'un quota à l'encontre des particuliers au sujet de l'installation de panneaux solaires ce qui aura comme conséquence d'affaiblir encore plus le secteur photovoltaïque. Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour soutenir réellement cette énergie  propre.»

Une mobilisation en faveur d’un système  énergétique plus juste à l’égard des ménages modestes

Je me suis tout d’abord opposé au démantèlement du marché de l’électricité par la loi NOME en 2010, lors d’une séance publique. En effet, celle-ci enlèves des prérogatives importantes de l’Etat en matière de contrôle de l’énergie nucléaire mais aussi au sujet de la fixation des tarifs de vente d’électricité. 

«C'est tout le sens de cet amendement qui vise à affirmer que la véritable régulation réside dans la maîtrise de la politique tarifaire, qu'il s'agisse du tarif pour les ménages ou de celui qui est réservé aux industriels et qui permet une véritable ambition industrielle.»

Puis, j’ai défendu en 2013 la proposition de loi dite vers un système énergétique sobre

Plus particulièrement, j’ai soutenu un amendement en séance publique, en octobre 2012, permettant d’étendre largement le bénéfice du taris social pour les dépenses en énergie. Un amendement qui n’a pu être, malheureusement voté par le Sénat, faute de majorité.

«…Faut-il rappeler qu’est prévue dans le texte l’extension du bénéfice du tarif social à plusieurs millions de personnes ? Est-il besoin de souligner également que la trêve hivernale est étendue à chacun ? Qui pourrait contester qu’il s’agit  là de mesures indispensables, qui répondent aux besoins des Français ? En effet, alors que nous discutons de cette proposition de loi, l’hiver s’installe sur la France, et nous prenons le risque de ne pas permettre à des millions de nos compatriotes de l’affronter dans de bonnes conditions».

Une mobilisation en faveur de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français

J’ai interpellé le gouvernement sur les insuffisances de la législation de 2010 donnant droit à réparation aux victimes des essais nucléaires français, en particulier en Polynésie française par le biais d’une question en août 2012.

«Cette législation demeure inefficace pour les victimes précitées car elle ne concerne qu’un très faible nombre de personnes et qu’elle ne repose pas sur la présomption de causalité entre la présence chez un individu d’une maladie radio-induite et son exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français».