La situation économique et de l’emploi est particulièrement difficile. Et pour cause, puisque nous devons rattraper, au pas de charge, les retards accumulés ces dernières années dans le secteur de l’industrie, de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Nous payons aussi au prix fort les conséquences de la crise financière, des politiques de dérégulation du marché, et d’une Europe atone en matière de projets communs en termes de développement économique. C’est dans ce contexte difficile, que je mène depuis plus de cinq ans avec détermination mon action parlementaire en direction de l’économie et de l’emploi, et depuis 2011, en qualité de vice-président de la commission des affaires économiques du Sénat. Cette action parlementaire, je vous propose d’en retrouver les grandes lignes.

Soutenir l’économie et l’emploi en Dordogne

Notre département rural présente une activité économique disséminée sur l’ensemble des nombreux bourgs qui le composent. Aussi, dans ce contexte, le soutien à l’artisanat est primordial afin d’œuvrer pour un maillage économique convenable et la présence d’emplois de proximité. C’est pourquoi, je me suis mobilisé en faveur du maintien des dispositifs de financement du développement économique en milieu rural.

artisan2Soutenir le maintien des crédits FISAC

Ces crédits épaulent les communes rurales qui souhaitent développer ou maintenir leur activité artisanale. Or, le précédent exécutif a restreint fortement l’enveloppe FISAC tout en laissant augmenter le nombre de demandes. Aussi, nombre de communes en Dordogne m’ont sollicité, et à chaque fois, je suis intervenu pour que le gouvernement puisse débloquer la situation, ce qui a été possible pour un certain nombre. Plus largement, je suis intervenu auprès du gouvernement pour que  le principe même des aides FISAC soit pérennisé.

Défendre le caractère de proximité des chambres consulaires

En 2010, un projet de loi a centralisé le réseau consulaire à outrance à l’échelon régional, dépossédant ainsi de leur autonomie et de leur champ d’action en faveur du tissu économique local les chambres consulaires départementales. Je suis intervenu en séance publique pour dénoncer ce projet contraire au développement économique en milieu rural. Je prépare actuellement à ce titre, au nom de la commission des affaires économiques du Sénat un rapport sur ce sujet, dont il ressort des travaux que j’ai déjà pu mener que la loi de 2010 a eu des effets particulièrement nocifs sur le dynamisme des CCI, notamment des plus petites d’entre elles.

Dénoncer l’abandon du secteur de l’industrie par l’Etat

Notre secteur industriel en France est en difficulté depuis plusieurs décennies et la dernière a accéléré ce mouvement. Le plus préoccupant, et nous en avons ici en Périgord, subi les conséquences, c’est que l’Etat, quand il était à même directement de pouvoir maintenir une activité a choisi au contraire de l’abandonner. J’ai dénoncé fermement ce désengagement à Marbot-Bata, à l’ESCAT 24, à la SNPE mais aussi aux ateliers SNCF de Chamiers et l’imprimerie des Timbres.

Soutenir les dispositifs législatifs liés à l’emploi

J’ai voté fin 2012 et début 2013 pour les emplois d’avenir, parce que leur objectif est de permettre aux jeunes non qualifiés d’accéder au marché du travail et à une formation. D’autre part, j’ai voté pour les contrats-génération parce qu’ils donnent la possibilité aux jeunes de mettre le pied à l’étrier en bénéficiant de l’expérience des séniors, lesquels se maintiennent ainsi dans l’entreprise. Il s’agit là de deux nouvelles mesures qui concernent des catégories de personnes particulièrement touchés par le chômage et à qui il était urgent de s’adresse.

Soutenir l’apprentissage et  les structures liées la formation professionnelle

Au cours de ces cinq ans, j’ai défendu le développement de l’apprentissage et la pérennité des structures dédiées  à la formation professionnelle car pouvoir se former, notamment, tout au long de sa vie est  devenu souvent un impératif. J’ai demandé notamment en décembre 2012, au gouvernement comment comptait-il rendre  l’apprentissage plus attractif. J’ai soutenu également à travers des questions écrites au gouvernement les GRETA et l’AFPA.

bancaireSoutenir les dispositifs destinés au développement économique

J’ai abordé le dispositif des crédits FISAC car il concerne  directement les territoires ruraux comme notre département. J’en ai soutenu d’autres tels que la Banque Publique d’Investissement ou encore le pacte de compétitivité. Je suis également intervenu afin que la TVA pour les logements sociaux diminue en passant de 7% à 5%.

Pour la création de la Banque Publique d’Investissement

La banque publique d’investissement, aujourd’hui créée, doit permettre la mise en commun des moyens de l’Etat, de la caisse des dépôts et consignations et des régions dans le but d’assurer un soutien financiers aux PME.  Je suis intervenu en commission  au Sénat pour demander si les départements, les communes et les intercommunalités seraient associées à ce dispositif car je pense qu’ils sont les plus proches des investisseurs économiques locaux.

Soutenir le secteur du bâtiment

Le secteur du bâtiment, un des piliers de l’économie, subit les conséquences de la crise depuis plusieurs années. Or plusieurs lois sont venues accroître ses difficultés : la loi de modernisation de l’économie, la création du statut de l’auto-entrepreneur ont eu, en effet, des conséquences négatives. Je m’y suis d’ailleurs clairement opposé.

Pour un meilleur encadrement des grands groupes

Si nombre de PME subissent durement les conséquences de la crise, certaines grandes sociétés réussissent, quant à elles, à engendrer des bénéfices substantiels. Je considère donc qu’elles peuvent contribuer plus que les autres à l’effort de solidarité nationale.  Aussi, j’ai approuvé et voté la proposition de loi du groupe socialiste  au Sénat en 2009 visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records.

J’ai voté également la proposition de loi visant à  mieux contrôler les  rémunérations de leurs dirigeants

«…Il est grand temps que le législateur se saisisse de la réforme du statut des dirigeants de grandes entreprises et de celle de leur rémunération… L'objet de cette proposition de loi est de rééquilibrer les droits et obligations imposés aux dirigeants d'entreprises. Les modalités d'attribution des rémunérations, et autres gratifications, à ces dirigeants doivent être revues dans le sens d'un renforcement d'une transparence indispensable ». (Extrait de l’exposé des motifs de la proposition de loi déposée par le groupe socialiste, 23 octobre 2008)

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Favoriser la protection des consommateurs

Dès 2009, j’ai soutenu des propositions de loi visant à améliorer la défense des consommateurs. En effet, ces derniers sont de plus en plus exposés à des pratiques commerciales pouvant les entraîner dans une dramatique spirale de l’endettement. Les conséquences sont, bien entendus sociales mais aussi économique puisqu’il s’agit bien du pouvoir d’achat de millions de personnes qui se trouve être fortement affecté. C’est pourquoi le gouvernement a déposé un projet de loi, débattu le 10 septembre 2012 au Sénat, visant à mieux protéger les consommateurs.