cartedepartementdordogneLa ruralité est un élément primordial de l’aménagement du territoire et s’inscrit pleinement dans la réalité de notre pays qui ne peut se résumer  seulement à ses grands pôles urbains.

Aussi, tout au long de mon mandat, je me suis attaché à la défendre et à la promouvoir. Il s’agit là d’une nécessité d’autant plus impérative que les zones rurales sont devenues, à nouveau, attractives ces dernières années notamment sur le plan démographique, en termes de qualité de vie et même économique.

Aussi, conserver, et je dirai même développer, un véritable maillage en termes de services publics, de bassins économiques et d’emplois, et de lien social dans les zones rurales afin d’éviter la création de « déserts» immenses est un objectif incontournable.

Or pour réaliser celui-ci,  les communes, les départements et les régions ont un rôle décisif afin que chaque citoyen puisse quel que soit son lieu d’habitation être placé sur le même pied d’égalité. En effet, les maires,  les conseillers généraux, les conseillers régionaux  font vivre la ruralité. C’est pourquoi, je me suis à chaque fois mobilisé au Sénat à leurs côtés, et, en définitive, aux côtés de la Dordogne.

Cette mobilisation s’est traduite par la défense d’une décentralisation effective, d’une décentralisation qui garantisse l’autonomie des collectivités locales sans que l’État ne se désengage, pas plus d’ailleurs qu’il ne doit le faire, à mon sens, à l’égard des services publics de proximité. Voici donc les grands axes de mon action en la matière. Le Sénat est le représentant des collectivités territoriales. Il est donc évident que celles-ci occupent une place importante dans ses débats.

 

Mais la période récente les a placées un peu plus encore au cœur des préoccupations de la Chambre haute. En effet, alors que la France s’interroge sur un nouveau modèle de décentralisation, depuis 2010, le rythme des réformes sur ce sujet ne cesse de s’emballer. De la réforme de 2010 à celle de 2014, j’ai, pendant ces quatre ans, défendu une certaine conception de la décentralisation.  Une décentralisation que je souhaite effective, efficace et respectueuse des particularités des territoires, y compris – et surtout – ruraux.

 

Je continue, aujourd'hui encore, à me mobiliser pour les collectivités

A l’heure où j’écris ces lignes, le gouvernement Valls a lancé une réforme des collectivités, dont on ne sait pas encore exactement quels sont les contours définitifs. On s’achemine vers un renforcement des régions, l’avenir des départements suscite l’interrogation, tandis que le couple communes-intercos va sûrement être prié d’être un peu plus intime encore.

J’ai acquis une certitude : le département en zone rural, quel que soit le nom qu’on lui donnera, c’est une nécessité. On le sait bien, ne serait-ce qu’au regard de son action sociale. J’ai un objectif : parvenir, enfin, à faire valoir l’idée que les collectivités de demain n’ont pas, en tant que telles, à être nécessairement moins nombreuses, mais bien plutôt qu’elles doivent pouvoir remplir des missions compréhensibles par les Français, avec des moyens adaptés à leur territoire.                 

Voici donc un bref retour sur ces différentes étapes, aperçu thématique que je conclurai toutefois par un rappel de ce que doit être, pour moi, aujourd'hui, l’administration décentralisée en milieu rural.

congrsmaires2014J’ai, tout d’abord, soutenu l’autonomie politique et financière des collectivités locales 

Cette autonomie politique et financière est possible, en premier lieu, grâce à  la clause de compétence générale. C’est pourquoi, je me suis battu au Sénat pour son maintien alors que la réforme des collectivités locales du gouvernement Fillon la menaçait clairement pour les régions et les départements. Aussi,  j’ai indiqué en séance publique, en janvier 2010, que  supprimer la clause de compétence générale pour ces deux collectivités locales mettrait automatiquement en difficulté les communes et les intercommunalités car celles-ci ont souvent besoin de ces deux niveaux pour boucler leurs projets.

Cette autonomie est pérenne également si les collectivités locales bénéficient de moyens financiers suffisants pour réaliser leur projet. C’est pourquoi je me suis opposé à la suppression de la taxe professionnelle d’autant plus qu’il s’avère que le mécanisme qui l’a remplacée n’a pas eu l’effet escompté et  que nous avons bien assisté, depuis, à une perte de dynamisme des ressources fiscales des communes.

Par ailleurs, je me suis mobilisé pour le maintien et le développement de plusieurs outils importants.

Les crédits FISAC : lors d’une audition de Madame la ministre de l’artisanat, en novembre 2012 j’indiquais  que le FISAC est un levier de croissance remarquable : un euro obtenu du FISAC permet de lever cinq à six euros ensuite auprès d'autres financeurs. Il est donc indispensable qu’un volume de crédits satisfaisant soit garanti pour ce fond. Une plus grande implication de la banque postale en direction des communes : j’ai interpellé le gouvernement, à travers une question écrite,  pour qu’il intercède auprès de la Banque Postale afin qu’elle privilégie davantage les communes rurales.

La création d’une agence nationale d’investissement des collectivités territoriales : Cette structure était demandée depuis plusieurs années par les différentes associations d’élus. Dès février 2012, j’interpellais l’exécutif : « Il devient urgent pour les collectivités locales mais aussi pour l'économie nationale de parvenir à la naissance de cette structure afin que les investissements des collectivités territoriales ne soient pas freinés de manière irréversible car ils représentent 71 % de l'investissement public. »  Aujourd’hui, je me réjouis que le gouvernement ait donné son feu vert pour la mise en place de cette structure.

 

salonelusaquitaineJ’ai soutenu également  les services publics de proximité et d’État

Je me suis opposé, dès 2010, à la Révision Générale des Politiques publiques, la fameuse RGPP, en signant une proposition de résolution qui en dénonçait les conséquences : c’est-à-dire pour l'usager, les acteurs locaux et les collectivités, une dégradation de la prestation rendue, une augmentation des coûts induits, une dégénérescence rapide des services publics locaux, un retrait de l'État de son action de proximité.

Je me suis mobilisé pour l’ensemble des services publics durant mon mandat et je donnerai trois exemples                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Le service public postal

Je me suis battu contre le changement de statut de la Poste en 2009 qui la dirigera, à termes à sa privatisation,  contre la fin de la gestion du courrier départemental par la plateforme de Marsac sur l’Isle et pour le maintien de la présence postale en milieu rural. Aussi en novembre 2009, j’interpelais le gouvernement en ces termes… en quoi le changement de statut de la Poste permettra de régler les problèmes existants ? Et allez-vous enfin entendre les habitants des communes rurales qui en ont assez d'être considérés comme des citoyens de seconde zone ?vposte2

La sécurité en Dordogne

En 2011, lors d’une question orale, j’indiquai au gouvernement que notre département avait payé un lourd tribut en termes de désengagement de l’Etat, en matière économique avec le démantèlement de la SNPE et la fermeture de Marbot-Bata mais aussi en termes de services publics liés à la sécurité alors que, paradoxalement l’exécutif faisait de ce sujet, dans les médias, une priorité. Aussi, pour illustration, je dénonçais les tentatives de fermeture de la CRS 17 à Bergerac et demandait, par ailleurs, des moyens suffisants pour le poste de police de Coulounieix-Chamiers.

Une opposition aux transferts de coûts du réseau de distribution publique d’électricité

Par une question écrite en 2009, je demandais au gouvernement de retirer un décret  de 2007 qui transférait les coûts propres au renforcement du réseau de distribution publique d’électricité à la charge des communes.

 

Défendre la démocratie locale

mer E-mailSoutenir la démocratie locale, c’est aussi contribuer au renforcement du lien social et au développement des territoires. Il m’apparait donc primordial que les citoyens puissent se reconnaître pleinement en elle et, mieux, en être  des acteurs pour qu’ils participent davantage aux décisions qui concernent leur cadre de vie. C’est pourquoi,  je me suis attaché à défendre tout au long de ce mandat tout texte renforçant la démocratie locale. Ainsi, j’ai eu l’occasion de le faire autour de trois axes que j’estime être importants : le soutien au couple commune-intercommunalité,  le statut de l’élu et enfin les modes des scrutins.

MairiePérenniser le  couple commune-intercommunalité

Notre cadre de vie est aujourd’hui modelé par l’action combinée de la commune et de l’intercommunalité.  J’estime, d’ailleurs, que ces deux institutions agissent de concert d’autant mieux en faveur d’un bassin de vie lorsque la place de chacune d’elles est respectée. C’est pourquoi, j’ai défendu notamment la commune, comme maillon irréductible de la démocratie tout en soulignant le rôle bénéfique des intercommunalités.

La place incontournable des communes dans notre espace démocratique

Il est indéniable que l’intercommunalité, parce qu’elle mutualise les moyens, parvient à développer un territoire, mieux que ne pourrait le faire une commune isolée. Elle est donc devenue un élément central du développement local et contribue au développement des communes. Néanmoins, cela ne doit pas aboutir à la remise en cause des communes. C’est pourquoi, je me  suis opposé, en séance publique, en 2010, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales, à la création de communes nouvelles, issues de fusion sur le périmètres des intercommunalités. J’ai notamment indiqué qu’une commune doit pouvoir décider de son avenir, que ce soit par le biais de ses représentants ou par celui de ses habitants. Enfin, toujours en séance publique, en novembre 2012, j’ai soutenu la proposition que soit attribué aux municipalités qui n’ont qu’un siège de délégué communautaire un poste de suppléant en cas d’empêchement du titulaire.

Rendre plus visible les délégués communautaires

En juin 2009, j’indiquais en séance publique la nécessité de repenser la représentativité démocratique des EPCI car leurs budgets sont devenus trop importants. Les délégués communautaires doivent donc être mieux identifiables par les citoyens. Aussi, j’ai soutenu le fléchage de ces derniers sur les listes aux élections municipales, lequel  a été voté en 2013. Ainsi,  je m’étais opposé en séance publique dès 2009 à  ce que les délégués communautaires soient élus au suffrage universel direct sur une liste différente, c’est-à-dire par un scrutin distinct de celui des élections municipales.

Faciliter l’accès et l’exercice des mandats locaux

La professionnalisation des mandats électifs doit être évitée. Néanmoins, les responsabilités des élus locaux ont considérablement cru ces dernières années. Ils doivent faire face à des dossiers de plus en plus complexes mais aussi à une juridisation des rapports avec les administrés. Ajoutons, que pour répondre à tout cela, la plupart ne disposent que de services restreints. Aussi, se pose clairement la question de la possibilité de s’engager pleinement pour une commune, tout en conciliant vie professionnelle et familiale. Cette problématique est d’autant plus forte pour les plus jeunes générations. Comment alors les attirer vers les mandats électifs?  Aussi, j’ai défendu plusieurs propositions.

urneC’est pourquoi, je me suis mobilisé en faveur de la création d’un véritable statut de l’élu

J’ai participé à la rédaction d’une proposition de loi votée en janvier 2013 par le Sénat afin de satisfaire cet objectif. Ce texte  fait ressortir la nécessité d’élaborer un nouveau cadre pour le statut de l’élu plus protecteur et attractif « susceptible de répondre d'une part aux attentes des élus locaux en matière de droits d'absence, -de droit à suspension du contrat de travail- de protection sociale et d'indemnités, et d'autre part aux défis qu'ils relèvent quotidiennement ». (Extrait de l’exposé des motifs de la proposition de loi).

La même proposition prévoit également l’extension des crédits d’heures accordés aux élus ayant une activité professionnelle. Je l’ai soutenu également

Voici ce qu’elle indique : « La réglementation actuelle ne prévoit pas de crédits d'heures pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants. Or, les conseillers municipaux des communes rurales rencontrent des difficultés pour concilier une activité professionnelle et un mandat électif d'autant que les autorisations d'absence délivrées par l'employeur ne sont pas payées. Ainsi, l'article 1er de cette proposition de loi, en étendant le bénéfice du crédit d'heures institué par la loi du 3 février 1992 aux conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants, leur attribue un crédit d'heures forfaitaire et trimestriel de 20 % de la durée légale du temps du travail ».

Je souhaite également que soit pérennisées les indemnités liées au mandat de maire pour les petites communes

Voici l’extrait  de la proposition de loi précitée, correspondant  à  ce sujet : « Le conseil municipal délibère au début de la mandature sur les indemnités de fonction de ses membres et particulièrement du maire. Ces débats donnent souvent lieu à de vifs échanges entre les élus et les décisions des conseils municipaux sont hétérogènes conduisant ainsi à des inégalités extrêmes entre des maires qui, pourtant, ont des fonctions identiques. L'article 5 rend obligatoire l'inscription au budget communal des indemnités des maires des petites communes ».

De nouveaux modes de scrutin en faveur de la parité

Les femmes élues sont largement, pour ne pas dire très, minoritaires dans les instances des collectivités locales actuellement malgré quelques avancées. Aussi, il convenait de modifier les modes de scrutin afin d’imposer ou de favoriser la parité. Le gouvernement, à partir de mai 2012, a travaillé sur le sujet et en 2013, et déposé un projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et aussi des délégués communautaires. Voté, il a instauré le mode de scrutin à la proportionnelle pour les communes de 1000 habitants, abaissant d’autant le seuil où la parité s’impose. Ainsi, cette dernière est présente désormais dans un plus grand nombre de communes. Ajoutons à cela que  ce mode de scrutin permet aussi d’assurer dans les conseils municipaux concernés des majorités claires mais aussi la présence d’une opposition.

Il a instauré également à l’échelle cantonale un scrutin binominal paritaire

Cette création répond aux recommandations du Conseil constitutionnel de diviser par deux le nombre de cantons mais aussi à la volonté du gouvernement de ne pas diminuer le nombre de conseillers généraux car les territoires ruraux, en particulier ont besoin de leur présence. Aussi, j’ai voté pour cette disposition. En effet, j’estime que la création d’un scrutin binominal est un dispositif équilibré. Il évite ici un scrutin proportionnel qui aurait créé dans le cas des cantonales des élus » hors sol » et permettra l’application de la parité. Par ailleurs, ce dispositif met fin au fameux conseiller territorial, cet élu hybride, auquel je m’étais opposé dès 2009.