Retrouvez la question écrite au gouvernement sur les critères permettant d'accorder des déductions fiscales accordées aux associations de généalogie.

 

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le statut des associations de généalogie par rapport aux possibilités de réduction d'impôt dont peuvent bénéficier les donateurs aux associations déclarées d'intérêt général, à la condition que ces associations répondent à certains critères.
En effet, celles-ci doivent présenter un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou environnemental.
De toute évidence, les associations de généalogie répondent favorablement à plusieurs de ces conditions. Leur rôle en faveur de la culture, du lien social et leur aspect éducatif semblent indéniables. D'ailleurs, certaines d'entre elles voient leurs donateurs bénéficier à ce titre d'une réduction fiscale.
Or, ces exemples ne semblent pas constituer une généralité. Aussi, lui demande-t-il si les associations précitées rentrent bien dans le champ d'application requis pour l'obtention de réductions fiscales en faveur de leurs donateurs et si tel n'était pas le cas que ce classement puisse devenir effectif.