Retrouvez la question écrite au gouvernement  du sénateur posée à Madame la secrétaire d'Etat en Charge du numérique  sur la problématique de l'accès aux documents administratifs par internet

 

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur les difficultés que peuvent rencontrer un nombre important d'ainés face aux démarches administratives ou aux recherches d'informations devant être accomplies désormais par voie informatique. Pour illustration, l'association nationale des hospitaliers retraités fait notamment référence aux relevés annuels de pensions qui ne sont plus transmis par la caisse nationale d'assurance maladie par courrier mais qui sont uniquement consultables par internet, à la disparition prochaine du chèque emploi service ou encore à celle de la fiche papier des horaires de la SNCF. Il est, en effet, à noter que l'usage de l'ordinateur et de l'internet s'est largement démocratisé et il s'agit là d'un progrès qui est, de plus, favorable à l'environnement. Néanmoins, il s'avère que, si lors des quinze dernières années, les ménages de plus de 60 ans ont rattrapé les autres générations dans l'usage des nouveaux médias liés à l'informatique, ils restent encore moins nombreux à les utiliser. Ainsi, selon l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), en 2013, les ménages de plus de 75 ans n'étaient que 28 % à posséder un ordinateur contre 77% pour l'ensemble de la population française. Par ailleurs, toujours selon l'INSEE, en 2014, le taux d'utilisation des sites administratifs par les plus de 60 ans était de 30,4 % contre 61,7 % chez les 45 à 59 ans et 70,4 % chez les 15 à 44 ans. Il y a donc une véritable disparité générationnelle et, de fait, une inégalité certaine dans l'accès à l'information administrative via internet. Aussi, il est fortement compréhensible que nombre de nos ainés puissent être pénalisés si des informations ne se trouvent désormais que sur le support numérique. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures pourraient être mises en œuvre pour démocratiser encore davantage l'accès à l'internet et assurer une période transitoire entre le papier et le numérique pour obtenir certaines informations.

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique