Le sénateur a posé une question écrite au gouvernement la problématique que rencontre le personnel dit « reclassé » de La Poste et d'Orange (question publiée au Journal officiel le 18 décembre 2014)

 

 

En effet, en 1993, les agents de La Poste et de France Télécom, dans le cadre de la nouvelle classification interne, ont dû choisir entre deux statuts différents : être reclassifiés ou bien être reclassés. Si les premiers ont pu bénéficier du droit commun à l'avancement et des règles de promotion, les seconds ont vu leur carrière bloquée alors qu'ils occupent des fonctions identiques.

 

Cette inégalité de traitement a entraîné une multitude de recours individuels qui ont abouti à la condamnation collective de La Poste, de France Télécom et de l'État pour discrimination en 2011 par le comité européen des droits sociaux. Aussi lui demande-t-il quelle piste le Gouvernement souhaite suivre pour que les personnels dits reclassés puissent bénéficier d'une réparation face à ce préjudice.