Retrouvez l'intervention du sénateur en séance publique du 7 novembre 2017 consacrée au projet de loi sur l'interdiction de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures en France.

 

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, à l’heure où la Haute Assemblée commence l’examen de ce projet de loi, je voudrais souligner non seulement l’ambition de ce texte, mais aussi sa cohérence avec ce qui a été entrepris par nos gouvernements au cours des dernières années.

Ne boudons pas notre plaisir ! Ce texte présente des avancées nombreuses et significatives, ce qui me conduit d’ailleurs à regretter d’autant plus les reculs introduits par la commission des affaires économiques, saisie au fond, sur lesquels nous vous proposerons de revenir par l’adoption d’un certain nombre d’amendements.

Le projet de loi intègre l’enjeu crucial que représente le changement climatique pour notre humanité et pose un premier jalon dans notre effort collectif de réduction de l’usage des énergies fossiles. Il fait également sienne la nécessité d’innover et d’investir dès aujourd’hui dans de nouveaux modes durables de production d’énergie, afin de contribuer à la transition énergétique.

Ces objectifs sont en réalité, ne nous le cachons pas, un choix de société. Ils nous obligent par-delà les travées sur lesquelles nous siégeons et traduisent une vision résolument progressiste.

La cause que vous défendez aujourd’hui, monsieur le ministre d’État, à savoir la fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures conventionnels comme non conventionnels, me tient d’autant plus à cœur que je suis élu de la Dordogne, un territoire potentiellement riche en ressources gazières et déjà ciblé par trois demandes de permis de recherches à Brive-la-Gaillarde, Cahors et Beaumont-de-Lomagne. La zone en question s’étend sur près de soixante-dix communes de mon département et englobe une importante partie de la vallée de la Dordogne, zone classée réserve mondiale de biosphère par l’UNESCO en 2012. Elle concerne également la vallée de la Vézère, riche en sites préhistoriques, comme celui de la grotte de Lascaux, et classée site remarquable.

Ma vigilance sur ce sujet rejoint celle des nombreux collectifs formés sur le terrain, associations et élus locaux, qui se montrent inquiets s’agissant de l’avenir de ces permis.

Dès lors, je l’ai dit, il y a tout lieu de saluer la cohérence de votre projet par rapport à l’action entreprise par François Hollande au cours son quinquennat, s’agissant tant des engagements pris au cours de la COP21 que des mesures inscrites en 2015 dans la loi relative à la transition énergétique.

En outre, ce texte complète opportunément la loi de 2011 sur l’interdiction de la fracturation hydraulique, texte positif, mais source d’insécurité juridique. En effet, il n’interdisait nullement l’exploration et l’exploitation par recours à d’autres techniques que celle de la fracturation hydraulique, omission relevée très justement dans l’exposé des motifs d’une proposition de loi présentée conjointement par notre regrettée collègue Nicole Bricq et Didier Guillaume en 2011, que j’avais cosignée et soutenue.

Nous espérons pouvoir vous convaincre, madame la rapporteur, que seule la définition que nous vous proposons, et qui n’est autre que celle de la proposition de loi de Nicole Bricq, permettra de poser un second verrou pour enterrer définitivement toute possibilité d’explorer ou d’exploiter des hydrocarbures non conventionnels. Car l’extraction du gaz de schiste sans fracturation hydraulique est déjà une réalité dans plusieurs pays, sans que les risques et dégâts environnementaux potentiels en soient pour autant diminués.

Second point de vigilance que je souhaite mettre en avant aujourd’hui : les conséquences économiques et sociales de l’arrêt des activités déjà décrites d’ici à 2040. Ce texte, pour marcher sur ses deux jambes, doit reposer sur un important volet de transition apportant le soutien nécessaire à la transformation et la mutation de l’activité des sites visés par l’arrêt de l’exploitation des hydrocarbures. Aussi, nous avons tenu, monsieur le ministre d’État, à réaffirmer, par voie d’amendement, toute la place des contrats de transition écologique.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, comme cela a été dit avec beaucoup de talent par mon collègue et ami Roland Courteau, c’est dans un état d’esprit constructif et résolument ambitieux que le groupe socialiste souhaite examiner ce projet de loi. Conscient de l’exigence qu’il porte, mais aussi de l’ampleur du défi posé, il souhaite même le voter, à condition de revenir à l’esprit du texte initial.