Retrouvez l'intégralité de la question cribble en séance publique du sénateur sur la situation de l'emploi, enregistrée au Journal Officiel le 6 février 2015   

 

 

"Monsieur le ministre, dans le contexte de croissance économique ralentie que nous connaissons, le chômage continue de progresser.  Il frappe plus particulièrement les plus de cinquante ans, mais aussi – et surtout – les jeunes, qui ont de plus en plus de mal à s'insérer sur le marché du travail.

 

Dans cette perspective, vous avez notamment impulsé une politique volontariste visant à permettre à ces jeunes sans emploi d'acquérir une première expérience professionnelle.  Pour cela, vous avez largement développé les contrats aidés et il faut souligner que les moyens budgétaires débloqués dans ce but ont été à la hauteur de l'enjeu : près de 500 000 contrats aidés étaient budgétés en 2014 ; 445 000 le seront en 2015.

Cet effort remarquable doit cependant – et ce sera le sens de ma question – être mis en perspective au regard de deux éléments. Le premier est de savoir quel est leur impact réel sur l'évolution du chômage.

Le second concerne les types de contrat qu'il convient de privilégier. Il apparaît en effet que les contrats aidés créés dans le secteur marchand, comme les contrats initiative emploi, dont le coût est moins élevé, permettent une meilleure insertion de leurs bénéficiaires dans l'emploi.
On sait en revanche que les contrats aidés dans le secteur non marchand, comme les contrats d'accompagnement dans l'emploi ou les emplois d'avenir, s'adressent à des publics jeunes, souvent très éloignés de l'emploi, auxquels ils donnent une première chance professionnelle et l'occasion de s'insérer sur le marché du travail. Au-delà de leur coût, on voit donc bien que le recours aux contrats aidés doit être adapté en fonction des publics ciblés et de ses effets attendus. Dans ces conditions, monsieur le ministre, au regard de la situation actuelle, comment comptez-vous renforcer l'efficacité de ces contrats?"

 

Réponse de M François Rebsamen, ministre.

"Monsieur le sénateur, la politique en faveur des contrats aidés n'est pas nouvelle et elle permet de préparer différents publics à l'insertion dans l'emploi. Il est donc normal que l'État les développe.

Vous avez rappelé les chiffres : 445 000 emplois aidés ont été budgétés dans la loi de finances initiale pour 2015. À certaines périodes, à la fin des années quatre-vingt-dix, on a compté jusqu'à 800 000 emplois aidés; vers 2005, ils étaient encore 700 000. Aussi, mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité sénatoriale, vous devriez faire attention, car vous y avez eu largement recours vous aussi.

La différence avec la période antérieure à 2012, c'est que beaucoup d'emplois aidés étaient utilisés à des fins électorales.  Il s'agissait en fait de contrats très courts, le contraire de ce que demandaient des structures de lutte contre la pauvreté aussi sérieuses que le collectif ALERTE ou la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale, la FNARS.

Au cours d'une visite à Dijon précédant le lancement du Grenelle de l'insertion, le Président de la République nouvellement élu, Nicolas Sarkozy, s'était déclaré favorable à l'allongement de la durée des contrats aidés, six mois ne permettant pas une véritable insertion dans le monde du travail. Aujourd'hui, nous en sommes à onze mois.

Monsieur le sénateur, vous vous êtes interrogé sur la différence qui existe entre les contrats aidés dans le secteur marchand et les contrats aidés dans le secteur non marchand. Depuis que je suis ministre, l'administration me répond que les contrats aidés dans le secteur non marchand permettent une meilleure insertion des publics. Il n'en demeure pas moins que je suis assez sensible à ce que vous avez dit, monsieur le sénateur : je considère qu'il faut favoriser les emplois aidés dans le secteur marchand également. C'est pourquoi la loi de finances initiale a prévu le financement de 80 000 emplois dans le secteur marchand à destination des seniors et des chômeurs de longue durée".

 

Mme la présidente. La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour la réplique.

"Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Effectivement, les chiffres qui ont été cités devraient vous inciter à faire preuve d'un peu d'humilité, mes chers collègues de la majorité sénatoriale. Le recours aux contrats aidés a été la règle tant sous la présidence de Nicolas Sarkozy que sous les autres présidences.

Je suis un fervent défenseur de ces contrats.Quel est le type de contrat le plus efficace : dans le secteur marchand ou dans le secteur non marchand ? Étant précisé que dans le secteur marchand, - mais n'est-ce pas un effet d'optique ? Ces contrats peuvent assurer une meilleure insertion et représenter une meilleure réponse à la demande de travail.Votre réponse me satisfait pleinement, monsieur le ministre.

Dans la mesure où on va marcher sur deux béquilles, sur deux pieds, sur deux jambes , secteur non marchand et secteur marchand, je vous encourage à poursuivre dans cette voie".