Retrouvez l'intégralité de la question cribble en séance publique du sénateur sur la situation de l'emploi, enregistrée au Journal Officiel le 6 février 2015   

Retrouvez l'intégralité de la question orale au gouvernement du sénateur (publiée au journal officiel du 17 décembre 2014)

Retrouvez l'intégralité de la question d'actualité au gouvernement (publiée au journal officiel le 18 avril 2014)

Retrouvez l'intégralité de la question d'actualité au gouvernement du sénateur (publiée au journal officiel du 29 novembre 2013)

Retrouvez l'intégralité de la question d'actualité du sénateur au gouvernement (publiée au journal officiel du 29 mars 2013)

Le sénateur a interrogé  Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la problématique de l'accès aux soins des jeunes en milieu rural. (question publiée au JO du 5 février 2015).

Le sénateur a attiré l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'impact déterminant et positif du secteur associatif en tant que vecteur du bien-vivre ensemble (question écrite publiée au journal officiel du 22 janvier 2015).

Le sénateur a posé une question écrite au gouvernement la problématique que rencontre le personnel dit « reclassé » de La Poste et d'Orange (question publiée au Journal officiel le 18 décembre 2014)

Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la problématique soulevée par l'impossibilité, aujourd'hui, pour une collectivité locale, de prétendre bénéficier du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) lors des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunication (question écrite au gouvernement publiée au Journal officiel du 6 novembre 2014).

Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les revendications de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) (question ecrite publiée au Journal Officiel, le 9 octobre 2014.

Claude Bérit-Débat a attiré l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés que rencontrent aujourd'hui les exploitants agricoles périgordins concernant le traitement des dossiers liés à la politique agricole commune (PAC) (question publiée au journal officiel du 9 septembre 2014).

Claude Bérit-Débat a attiré l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences du mode de calcul des pensions de retraite, dans le secteur privé, pour les travailleurs handicapés (question publiée au journal officiel le 17 juillet 2014).