les préconisations du rapport Bérit-Débat-Lenoir reprises dans la loi Macron.

 

Claude Bérit-Débat présidait, lundi 11 mai, en qualité de vice-président du Sénat, la séance publique au cours de laquelle furent examinées les dispositions de la loi Macron relatives à la réorganisation des réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers.

Il a été d’autant plus attentif à l’examen de ces dispositions que celles-ci, ainsi que l’a précisé M. Macron, ministre de l’Economie et des Finances, reprenaient de manière substantielle plusieurs préconisations que Claude Bérit-Débat avait lui-même formulées dans le cadre du rapport co-écrit avec le sénateur Lenoir en 2014 relatif à la réforme des chambres de commerce et d'industrie de 2010.

C’est donc sur une base consensuelle que ces dispositions du texte Macron ont été discutées et adoptées, démontrant par-là toute l’utilité d’une véritable co-production de la loi entre le gouvernement et les parlementaires.

En elles-mêmes, ces dispositions organisent notamment les modalités de recomposition des réseaux consulaires dans le cadre du prochain redécoupage régional, modalités qui seront mises en œuvre dans le cadre de schémas régionaux d’organisation des CCI intégrés à la stratégie de chaque région, à compter de 2016.

Comme le proposait également, la loi permettra aux CCI en cours de regroupement de mener à bien les projets déjà initiés. Enfin, le texte prévoit aussi les modalités de redécoupage du réseau des chambres des métiers à l’aune du futur cadre régional.

L’adoption de ces dispositions permettra une évolution maîtrisée des réseaux consulaires, dont nos territoires ont par ailleurs tant besoin pour développer l’activité et donc l’emploi.