Cette semaine, le rapport que j’ai co - présenté avec Jean-Claude Lenoir, sénateur de l’Orne, relatif à la mise en œuvre de la réforme des Chambres de Commerce et d’Industrie inscrite dans le cadre de la loi du 23 juillet 2010, a été adopté à l’unanimité par la commission des affaires économiques et par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois.

 

Dans ce rapport, nous avons souligné que des textes d’application insuffisamment précis et le télescopage entre la réforme consulaire et celle de la taxe professionnelle n’ont pas permis une mobilisation rapide et générale des acteurs consulaires. Quatre ans après le vote de la loi, le renforcement de l’échelon régional du réseau des CCI apparaît globalement assez faible et, surtout, très inégal d’une région à l’autre. Là où existait une volonté régionale forte de la mettre en œuvre, la réforme semble cependant se traduire par une plus grande cohérence de l’action consulaire, par des économies de fonctionnements réelles quoique sans doute moins importantes qu’espérées et par un maintien de la qualité du service aux entreprises.

Nous avons ainsi formulé plusieurs propositions afin que soit, en particulier, maintenue une offre de proximité en direction des entreprises.