Claude Bérit-Débat, Vice Président du Sénat, se félicite de l’adoption à l’unanimité par le Sénat de la proposition de loi relative à l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération déposée par ses collègues Alain RICHARD, et Jean-Pierre SUEUR.

Cette semaine, le rapport que j’ai co - présenté avec Jean-Claude Lenoir, sénateur de l’Orne, relatif à la mise en œuvre de la réforme des Chambres de Commerce et d’Industrie inscrite dans le cadre de la loi du 23 juillet 2010, a été adopté à l’unanimité par la commission des affaires économiques et par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois.