Mardi 25 juin, j’ai participé à la commission mixte paritaire qui s’est accordée sur le projet de loi portant création de l’Office Français de la Biodiversité.

Elu du monde rural, je sais l’importance de la chasse dans nos territoires et j’ai donc veillé à ce que les améliorations apportées au Sénat soient maintenues. Je me félicite que nous y soyons parvenus tant les points de désaccord avec l’Assemblée nationale et surtout sa rapporteur-e- étaient nombreux.

Après avoir retiré le mot chasse du nom du futur office, le point le plus sensible était le délit d’entrave à la chasse introduit par le Sénat.

Nous avons obtenu en contrepartie de sa suppression un engagement écrit du gouvernement de voir la proposition de la loi de Jean-Noël Cardoux sur un délit d’entrave généralisé, après son adoption reprise par l’Assemblée nationale et soutenue par la majorité.

Un amendement sur la gouvernance de l’office proposé par le Sénat et donnant à l’Etat une minorité avec voix de véto au conseil d’administration a été adopté et je m’en félicite.

Il en est de même pour le maintien dans le texte du dispositif de l’éco-contribution et de la préservation des ACCA, souhaités par la fédération nationale des chasseurs.

Je me réjouis donc d’être parvenu à un compromis même si d’autres points auraient mérités d’être également corrigés pour satisfaire pleinement les demandes légitimes du monde de la chasse. Je m’attacherai à veiller au respect des engagements pris par l’Etat.