A l’issue des deux semaines de débats sur le projet de loi d'orientation des mobilités le groupe socialiste et républicain du Sénat a choisi de s’abstenir lors du vote final sur le texte.

La Haute Assemblée, en commission comme en séance a sû corriger en partie d’importants manques, particulièrement en matière de financements. Ainsi, la sanctuarisation des ressources de l’Afift, avec l’affectation de l’intégralité du produit de la hausse de la TICPE, est à saluer. L’introduction de nouveaux moyens de financement pour les collectivités comme le versement mobilité réduit à 0,3 % est aussi pertinente. Le Conseil d’orientation des infrastructures est pérennisé dans la loi, avec pour mission d’assurer le suivi des programmations financières des investissements. Nous regrettons que nos propositions de financement (grand emprunt et vignette poids lourds) n’aient pas été adoptées.

En tant que chef de file sur ce texte, j’ai porté les propositions du groupe socialiste aux côtés de mes collègues Martine Filleul, Michel Dagbert, Jean-Michel Houlegatte et Olivier Jacquin afin d’améliorer du texte.

Ont notamment été adoptés en séances des amendements visant à développer une politique ambitieuse du transport fluvial, grand oublié du texte, à mieux prendre en compte des territoires ultramarins et à proposer une meilleure utilisation des données par les autorités organisatrices de mobilité régionales et métropolitaines. Enfin, la création d’un numéro unique d’appel national pour la réservation et l’accompagnement des personnes à besoins spécifiques dans le transport ferroviaire a été adoptée.

Sur le volet social du texte, je me félicite des avancées sensibles votées en séance, comme ce fut le cas pour la suppression de la charte pour les travailleurs des plateformes qui n’instaurait qu’une forme de code du travail au rabais et sans réelles garanties.

Mais l’adoption d’un amendement remettant en cause le droit de grève des salariés dans le secteur des transports a déstabilisé l’équilibre trouvé. Il en est de même de l’amendement réduisant de 50% la participation des employeurs au forfait mobilité sous couvert de favoriser le télétravail mais qui va avoir pour conséquence de diminuer les recettes des autorités organisatrices des mobilités. Face à ces derniers reculs, inacceptables, j’ai décidé, comme mes collègues socialistes, de m’abstenir sur ce texte.