L’adoption de cette proposition de loi doit permettre un rééquilibrage pour répondre au sentiment de dépossession légitime de certains élus, à l’heure où l’échelon intercommunal monte en puissance dans la répartition des compétences locales.

Concrètement, le nouveau mode de répartition adopté par le Sénat permettra aux communes de taille moyenne de bénéficier d’une meilleure représentation au conseil communautaire grâce à deux dispositions principales :

- une réforme des règles régissant la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant en prévoyant que l'attribution des sièges, dans le cadre du scrutin proportionnel, se fasse à l'arrondi supérieur (article 1er) ;

- une mesure prévoyant que l'organe délibérant d'une intercommunalité inscrive dans son règlement intérieur les modalités selon lesquelles les élus municipaux d’un commune membre participent aux réunions des commissions thématiques (article 2)

En complément, le texte assouplit aussi la possibilité de conclure un accord local sur la répartition des sièges.

Enfin, pour renforcer les liens entre communes et intercommunalités, la conférence des maires est consacrée dans la loi et les modalités d’information des conseillers municipaux renforcées.

Nous souhaitions aller plus loin sur quelques aspects, notamment pour répondre à la solitude des élus des petites communes, sur lesquels pèse la lourde charge de représenter seuls leur commune au sein des assemblées intercommunales et de leurs commissions mais nous n’avons pas été entendus. Je salue cependant l’ajout de dispositions permettant une meilleure information de l’ensemble des conseillers municipaux de toutes les communes concernées.

Ce texte est à mon sens un aménagement intelligent de la loi NOTRE à l’heure où le président de la République a déclaré cette semaine devant les maires, dans le cadre du grand débat, qu’il était favorable à des aménagements sur le fonctionnement des intercommunalités.

Il offrait ainsi opportunément l’occasion au gouvernement de passer des paroles aux actes ce qui ne fut, je le regrette, pas le cas puisqu’il s’y est opposé sans raison apparente.

Je souhaite désormais que l’Assemblée nationale, et en particulier les députés de Dordogne, se saisissent de cette proposition de loi, pour que ce texte de justice soit adopté rapidement et puisse entrer en vigueur dès les municipales de 2020. Gageons qu’il le sera.