Monsieur le Ministre,

Les vins de Bergerac, vous n’êtes pas sans le savoir, avec leur nombreuses appellations d’origines contrôlées sont une richesse agricole et patrimoniale de mon département la Dordogne. Ce secteur a connu cette année encore une catastrophe climatique inédite suite à l’épisode de gel de la fin du mois d’avril, au cours duquel près des deux tiers des 12 500 hectares du vignoble bergeracois ont été touché.

Les dégâts sont importants avec une moyenne de 80% de destruction de jeunes rameaux et grappes, ce qui fait de cette catastrophe le pire épisode que le vignoble ait connu depuis 1991. Sur la rive droite de la Dordogne, au sein des appellations Pécharmant et Montravel, les pertes sont presque généralisées.

Face à ce type de catastrophe, dont la fréquence est appelée à se multiplier à cause du dérèglement climatique, l’assurance récolte est une des réponses adaptées, sans être pour autant la seule.

Sur ce point, nous le savons, la signature d’un contrat d’assurance récolte est une démarche volontaire. Les incitations existent, il est vrai, dans le cadre de la PAC, mais leur portée n’est pas encore suffisante à mon sens, ce qui explique que seulement 12% des viticulteurs de mon département soient couverts par un contrat de ce type,  un chiffre d’autant moins satisfaisant qu’il se situe en dessous de la moyenne nationale.

A ce sujet, le seuil de déclenchement de l’indemnisation dans le cadre de ces contrats est, actuellement, plafonné à 30% de pertes, assorti d’une franchise de 30%. Or, j’estime que ce seuil est trop élevé pour réellement accompagner la volonté des viticulteurs de s’assurer, mais aussi pour couvrir les pertes financières causées par des dégâts climatiques parfois plus limités.

 De plus, le calcul de la perte de revenu pour l’exploitant résulte de la détermination d’un rendement de référence à mon sens inadapté. Ce rendement de référence correspond à une moyenne dite « olympique », établie en prenant en compte les moyennes des cinq dernières années tout en excluant les valeurs maximale et minimale. Dans les périodes où s’enchainent les années à faibles rendements, comme c’est le cas depuis plusieurs années, ce calcul donne ainsi lieu à une sous-évaluation problématique des rendements assurables, induisant une indemnisation insuffisante. Une solution adaptée pourrait être, par exemple, de prendre pour référence la meilleure des cinq dernières années.

Souhaitant que ce problème puisse être résolu dans des délais raisonnables, sans attendre les nouvelles échéances, lointaines, de réforme de la PAC, je souhaite attirer votre attention, Monsieur le ministre, sur l’opportunité que constitue l’actuelle discussion du règlement «omnibus» sur la simplification de la PAC, pour porter les revendications dont je viens de vous faire part et qui sont partagées par les représentants de la profession.

Je tiens également à vous signaler que les problématiques dont je vous ai saisies ont déjà été prises à bras le corps par le Parlement européen qui, conscient des défis en jeu pour notre viticulture, a adopté au mois de mai un amendement allant dans le bon sens. Il convient d’après moi de soutenir cette initiative.

Conscient de votre mobilisation sur ces sujets, je gage que vous aurez à cœur de soutenir les arguments que je viens d’exposer dans le cadre des futures discussions que vous aurez avec vos homologues et me tiens à votre disposition pour en discuter plus avant.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de salutations distinguées,

                                                                                                  

Claude BÉRIT-DÉBAT

Vice-Président du Sénat

Sénateur de la Dordogne