La semaine dernière, au Sénat, Claude Bérit-Débat participait à une réunion de travail du Groupe d’études sur la vigne et le vin du Sénat, dont il est le Vice-président, et qui portait sur la thématique de la libéralisation du marché des vins sans indication géographique (VSIG), libéralisation contre laquelle il s’est fermement positionné en signant une Proposition de résolution européenne.

 

vignoble de bergerac 04A l’occasion de cette réunion, le Groupe d’études sur la vigne et le vin du Sénat recevait M. Bernard Farges, Président de la Fédération européenne des vins d’origine (EFOW) et de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d’origine contrôlées (CNAOC), et de M. Pascal Bobillier-Monnot, directeur de la CNAOC.

Cette audition était dédiée en grande partie au projet de la Commission européenne de simplifier la législation européenne viticole, notamment concernant le marché des vins sans indications géographiques (VSIG). Ce projet, il faut appeler un chat un chat, est une initiative de libéralisation en bonne et due forme des règles applicables au secteur vitivinicole.

Or, je tiens à poser clairement les choses : cette évolution n’est pas souhaitable. Pire, elle serait même néfaste et porterait gravement atteinte aux intérêts des plus de 357 appellations d’origines contrôlées viticoles de notre pays, dont 13 se situent dans notre département, en Dordogne.

Car cette libéralisation serait, à coup sûr, des plus prédatrices. Sous couvert de gains de compétitivité, elle viserait à autoriser les VSIG à se référer à une origine géographique plus petite que l’Etat membre (l’appellation, le « pays », ou la région par exemple) alors que ces vins ne respectent ni le même cahier des charges, ni les mêmes contraintes que les vins en Indication géographique (IG).

L’Union européenne est le 1er producteur de vin au monde et la France, le deuxième pays producteur dans cette filière. Depuis 2008, grâce à la Réforme de l’Organisation Commune de marché du vin, l’Union européenne a mis en place des règles protectrices vis-à-vis de l’organisation du marché du vin sur notre continent ce qui a contribué, j’en suis convaincu, à améliorer la qualité mais aussi la réputation des vins européens.

Aussi, le projet de réforme envisagé par la Commission européenne porterait non seulement atteinte à ces avancées, mais imposerait également une forme de concurrence déloyale entre producteurs, ce qu’en tant que représentant d’un département viticole, je ne peux accepter.

C’est pourquoi, conscient de ces enjeux, j’ai soutenu et naturellement cosigné la Proposition de résolution européenne initiée par mon collègue et ami Roland Courteau, Sénateur de l’Aude, visant à maintenir la règlementation viticole européenne et en particulier, à maintenir l’interdiction pour des vins sans indication géographique d’indiquer une origine géographique plus petite que celle de l’Etat membre. Vous en trouverez le texte joint à ce billet.

Engagé pour la promotion et la protection de nos terroirs viticoles, je partage pleinement les objectifs de cette résolution et je me mobiliserai, comme je l’ai toujours fait dans ce domaine, pour qu’elle soit adoptée au Sénat lors de son futur examen.