Mercredi 9 mars, je suis intervenu en séance publique pour défendre la Proposition de loi de ma collègue périgordine Brigitte Allain visant à favoriser l’ancrage local de l’alimentation. Hélas, une fois de plus, les postures politiciennes de la droite sénatoriale ont eu raison de l’ambition de ce texte et des propositions de compromis avancées par le Ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll, auxquelles je souscrivais pleinement.

Présent en séance publique mercredi 9 mars pour étudier la Proposition de loi de ma collègue députée de la Dordogne Brigitte Allain, j’ai soutenu ce texte aux côtés de mes collègues du Groupe socialiste et Républicain du Sénat car il rejoint mon engagement, de longue date, pour la promotion d’une agriculture durable et de qualité, qui valorise les circuits courts et les productions locales.

agri2L’ambition de cette proposition de loi, déposée par le Groupe écologiste et votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 14 janvier dernier, s’inscrit dans le prolongement de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 qui a consacré, à l’article L.1 du code rural et de la pêche maritime, la nécessité de prévoir au sein du programme national pour l’alimentation « des actions à mettre en œuvre pour l'approvisionnement de la restauration collective, publique comme privée, en produits agricoles de saison ou en produits sous signes d'identification de la qualité et de l'origine, notamment issus de l'agriculture biologique ».

Si j’ai souhaité défendre cette proposition de loi, c’est qu’elle me semblait rentrer au service de l’excellence de l’agriculture française dans son ensemble, agriculture conventionnelle comme biologique, et surtout, servir les intérêts des agriculteurs de nos territoires ruraux qui, comme en Dordogne, sont en recherche de débouchés pour leurs produits, accompagnés en cela par diverses initiatives émanant notamment de collectivités locales et de structures agricoles.

Malheureusement, dès les réunions préparatoires en Commission des Affaires économiques, le ton était donné par la majorité sénatoriale de droite qui adoptait une série d’amendements pour défaire les dispositions du texte concernant l’alimentation biologique.

En séance publique hier soir, cette impression s’est confirmée et je ne pouvais que regretter la cristallisation des débats autour de cette question, et notamment de la proposition contenue dans l’article 1 du texte qui visait à instaurer d’ici 2020 un seuil d’approvisionnement de 40% de produits issus de l’alimentation durable et 20% de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective publique.

Un procès de la plus mauvaise espèce, avec des argumentaires de mauvaise foi, a été adressé à l’agriculture biologique, soi-disant trop chère, incapable aujourd’hui de faire face à la demande, marginale en termes de débouchés etc…

Les initiatives du ministre Stéphane Le Foll en faveur d’un compromis permettant une sortie du débat par le haut n’ont pourtant pas manquées, et je les ai soutenues pleinement en intervenant devant mes collègues.

Le résultat de tout cela est que l’article 1er n’a pu être voté durant le temps imparti au Groupe écologique pour présenter sa proposition de loi, et qu’il semble probable que ce texte ne puisse aboutir. L’objectif de départ étant de réaliser un vote conforme afin de permettre à cette loi d’être appliquée le plus rapidement possible, comme cela a été le cas il y a quelques semaines avec la proposition de loi luttant contre le gaspillage alimentaire.

Les agriculteurs, mais aussi les collectivités territoriales, soucieuses de s’en servir comme levier, ne pourront que le regretter, à l’heure où le contexte de crise que connait le secteur impose une responsabilité particulière des parlementaires, quel que soit leur sensibilité politique.