Rendez-vous était pris salle Jacques Brel à Lalinde ce lundi 18 juin avec ma suppléante Annick Carot dans le cadre des rencontres intercommunales que j’organise régulièrement avec les élus depuis le début de mon mandat. A mes côtés, se trouvaient à la tribune les conseillers départementaux Marylise Marsat et Serge Mérillou, le Conseiller régional Christophe Cathus ainsi que le maire de Lalinde Christian Bourrier.

 

Après le mot d’accueil du maire et l’intervention d’Annick Carot, qui a développé notamment la problématique du maintien, ou non, de la semaine des 4,5 jours à l’école dans les communes, j’ai fait part à l’assemblée, forte de cinquante personnes, de mon actualité parlementaire de ces derniers mois.

J’ai tout d’abord évoqué mes nouvelles missions au Sénat après le renouvellement de la Chambre haute intervenue en 2017, notamment au sein des groupes de travail et d’études. J’ai rappelé ainsi mon engagement pour le monde agricole, par exemple dans le cadre de la filière viticole, de la trufficulture ou encore de la cynégétique.

J’ai indiqué également que j’étais resté fidèle à mes convictions socialistes dans le nouveau contexte politique tourmenté qui a suivi l’élection présidentielle et les législatives de 2017 et que je continuais à faire entendre au Sénat la voix des élus locaux et celle de notre territoire rural. Puis, j’ai abordé l’actualité parlementaire à proprement parler, une actualité particulièrement dense.

Le monde agricole : entre espoirs et légitimes inquiétudes    

J’ai tout d’abord explicité la problématique des retraites agricoles et mon engagement sur ce sujet sensible qui touche des milliers de Périgourdins.

J’ai ainsi retracé les derniers temps forts législatifs sur le sujet, depuis l’amendement que j’ai posé afin que soit acté en novembre 2017 la revalorisation des pensions agricoles à hauteur de 85% du SMIC dans le cadre de la loi finances 2018. Cet amendement reprenait l’intégralité de la proposition de loi Chassaignes adoptée en février par les députés de la majorité de gauche sous le précédent quinquennat mais non examiné au Sénat depuis.

Or, ni les Républicains, ni LREM ont souhaité lui donner une suite favorable tout comme le gouvernement qui a usé de la procédure du vote bloqué afin que la nouvelle proposition de loi déposée par le groupe communiste au Sénat sur le même sujet soit à son tour rejetée.

J’ai souligné que je déplorai ce refus de répondre positivement à l’urgence sociale dans laquelle se trouvent les exploitants retraités agricoles et que je m’étonnais de l’absence de soutien des parlementaires En Marche périgourdins en direction de ces derniers.

Ensuite, j’ai développé mon action en faveur de plusieurs filières agricoles, chacune aux prises avec des problématiques spécifiques :

-le lait confronté à la baisse drastique des prix et qui peut trouver des solutions grâce au travail réalisé par les Organisation de Producteurs tel que Sunlait par exemple ;

-la filière bovine confrontée par une baisse des cours et impactée par la tuberculose. J’ai fait part à ce sujet de mon étonnement à voir le département de la Dordogne toujours infesté par la maladie malgré les précautions prises alors qu’elle n’est pas détectée dans les départements limitrophes.

-enfin la filière gras confrontée à la grippe aviaire.

J’ai rappelé également mes interventions afin que les communes de la Dordogne puissent bénéficier de l’aide européenne (ICHN) dans le cadre du zonage des territoires défavorisés. A part quelques exceptions, finalement et grâce à la mobilisation des acteurs concernés, notre département est resté en majeure partie dans ce dispositif.

J’ai indiqué, par ailleurs, mon implication dans le soutien à la filière de la méthanisation agricole par le biais d’une contribution que j’ai présentée dans le cadre du groupe du travail créé par le ministère sur cette thématique et dont je faisais partie. Une filière qui se développe en Dordogne notamment grâce au syndicat représenté par Bertrand Guérin.

Enfin, pour conclure sur le volet de l’agriculture, j’ai abordé le projet de loi relatif aux Etats Généraux de l’Alimentation. Si les intentions de ce texte vont dans le bon sens, par exemple au sujet du rééquilibrage du prix de vente des productions agricoles par rapport aux fournisseurs et à la grande distribution, je constate que rien n’est vraiment garanti sur le sujet.

Par ailleurs, subsiste le problème lié aux phytosanitaires dont font partie les glyphosates. Sur ce sujet, le gouvernement n’est pas parvenu à ternir ses propres engagements et a procédé à un revirement de position. Pour ma part, je suis favorable à une interdiction d’ici trois ans en donnant aux secteurs concernés les moyens de trouver des alternatives au pesticide sur un an. Je pense également que si on veut éviter les pesticides, il convient d’aller davantage encore vers le développement durable et une agriculture plus écologique qui remplissent également des critères de performances économiques.

J’ai indiqué que les deux n’étaient pas incompatibles et les rencontres que j’ai effectuées sur notre département dans le cadre du tournage de l’émission « Manger c’est voter » autour de l’équipe du journaliste critique gastronomique Périco Légasse en témoignent. Que cela soit dans le secteur de la viticulture, de l’élevage ou encore de la restauration scolaire, le bio ou l’agriculture raisonnée sont viables.

Le projet de loi dit pacte ferroviaire

C’est le sujet d’actualité du moment et j’ai exprimé mon opposition à ce texte qui dévoie en réalité la directive européenne qui stipule l’ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire. En effet, le gouvernement est allé plus loin en transformant les EPIC en société anonyme, en faisant courir un risque de disparition des lignes dites secondaires notamment en milieu rural, en supprimant le statut du cheminot.

Je prends acte toutefois de la reprise de la dette à hauteur de 35 milliards d’euros, ce qui est possible aujourd’hui puisque le déficit public est ramené aujourd’hui en dessous de 3% grâce à l’action des précédents gouvernements.

Les collectivités locales dans le flou

Plusieurs mesures ont été prises et j’ai fait part de mes interrogations aux élus sur ces dernières. Sur la DGF, tout d’abord, contrairement à ce qui est dit, cette dotation a baissé pour près de la moitié des communes en Dordogne, 204 exactement.

Sur la suppression de la taxe d’habitation, j’ai indiqué que, sur le principe, je n’étais pas opposé à la suppression de cette taxe dont le calcul est injuste pour les contribuables et les bases inégales d’une commune à l’autre, à condition toutefois de la remplacer par une autre taxe ou par une partie d’un impôt national. L’autonomie fiscale et financière des communes a valeur constitutionnelle.

La réforme institutionnelle : un projet peu favorable au Parlement et à ses missions

J’ai précisé que ce projet de loi qui doit être débattu au Sénat n’entrainait pas d’opposition de ma part concernant sur la partie concernant la suppression de la Cour de Justice de la République, la suppression de la présence des anciens Présidents de la République au Conseil constitutionnel mais aussi sur l’indépendance du Parquet. Par contre, la volonté de réduire le nombre de parlementaire est nettement à caractère populiste. Cette réduction non seulement affaiblira le Parlement mais éloignera les parlementaires de leurs citoyens. La volonté, par ailleurs, de réduire le nombre d’amendements à la taille des groupes politiques affaiblira davantage encore le pouvoir parlementaire en renforçant celui de la majorité et de l’exécutif.

Une assemblée inquiète sur la présence des services publics

Les interrogations des élus ont porté sur de multiples sujets comme les circuits courts en agriculture, les contraintes liées parfois aux documents d’urbanisme ou encore l’ouverture à la concurrence des barrages hydrauliques.

En ce qui concerne, les documents d’urbanisme, j’ai rappelé mon attachement à la mise en place de PLUI qui permet à la l’échelle d’un territoire de définir un véritable projet de développement durable.

En ce qui concerne des projets hydroélectriques, j’ai rappelé qu’il s’agissait d’une directive européenne mais qu’il fallait faire en sorte de préserver à l’échelle d’un bassin une cohérence énergétique.

J’ai également fait part, toujours dans ce domaine, de mes fortes interrogations de l’intérêt que nous avons au nom de la continuité écologique à détruire un certain nombre de barrage qui était utilisé jusqu’à lors pour le fonctionnement des moulins.

Cependant, ce sont des questionnements sur la présence des services publics qui sont principalement revenus dans les échanges. En particulier, a été à nouveau abordée la ligne ferroviaire Bordeaux-Bergerac-Sarlat. Certains élus ont indiqué que les lignes dites secondaires manquaient d’entretien et qu’ils étaient pessimistes sur les conséquences du projet de  loi « Pacte ferroviaire ».