Alors que le Président du Sénat Gérard Larcher a rendu publiques mercredi dernier ses 40 propositions pour la réforme constitutionnelle voulue par le Président de la République, le groupe socialiste du Sénat poursuit lui aussi ses travaux afin de présenter une contribution constructive et utile au débat qui doit être tranché d’ici la fin de l’année. Je me félicite de cette participation qui doit entériner une vision résolument de gauche tout en actant plusieurs propositions alternatives.

Annoncée dès la campagne présidentielle en 2017, cette réforme est voulue par le Président de la République afin de répondre aux défis actuels de notre démocratie et, en particulier, réduire la fracture grandissante qui existe entre les citoyens et leurs représentants. Cette tendance lourde s’est encore traduite l’an dernier par l’arrivée au 2nd tour de l’élection présidentielle de la candidate du Front national.

Aussi, je m’associe à cette ambition qui rejoint d’ailleurs le diagnostic que nous avons effectué de longue date, notamment à l’échelle du département.

Au Sénat, la réflexion sur la réforme constitutionnelle s’est traduite par la constitution d’un groupe de travail dédié, sous l’impulsion du Président du Sénat, auquel ont pris part plusieurs de mes collègues socialistes et républicains membres de la commission des lois.

Toutefois, et compte tenu des conclusions présentées par le Président du Sénat et le rapporteur, le Groupe socialiste a choisi de ne pas en être partie prenante et de réserver sa contribution pour une publication ultérieure, à l’issue des travaux et auditions menées auxquels je compte bien entendu prendre part. Ces travaux sont prévus pour se dérouler jusqu’à la fin-février et feront l’objet d’une restitution au cours d’un séminaire de notre groupe politique le 8 mars prochain.

S’agissant des propositions formulées et rendues publiques la semaine dernière par le Président du Sénat, je tiens à préciser qu’elles reflètent naturellement la philosophie de la droite sénatoriale, majoritaire à la Haute-assemblée comme au sein du groupe de travail.

Ainsi, sur les 40 propositions, si trois points semblent faire consensus (indépendance du Parquet, suppression de la Cour de Justice de la République et fin de la présence des anciens Présidents de la République au Conseil Constitutionnel), je considère qu’il faudra aller plus loin et ne pas se contenter d’un simple toilettage de forme. En particulier, en désaccord avec les conclusions du rapport Larcher, je tiens à exprimer mon adhésion à la proposition de limitation du nombre de mandats parlementaires à trois mandats successifs.

Il m’apparait également essentiel de saisir l’opportunité de cette réforme pour revitaliser notre système démocratique en réaffirmant la place du Parlement et, notamment, de lui donner les moyens de mieux légiférer tout en assurant un meilleur contrôle de l’application des lois par l’exécutif.

Alors que nous fêterons cette année les 60 ans de notre constitution, il me semble indispensable de prendre enfin en compte l’évolution de notre société, en tirant les conséquences juridiques de la numérisation, et de l’aspiration de nos concitoyens à une participation démocratique plus active.

Enfin et parce que ma carrière d’élu local me l’a suffisamment démontré, je crois fermement en la vertu d’un accès le plus large et ouvert possible aux mandats électifs, car la redynamisation de notre vie politique passe par une lutte accrue contre la dépolitisation du plus grand nombre de nos concitoyens et son corollaire, l’abstention, terreau de développement des radicalismes et des extrémismes.