Le sénateur a interrogé le Ministre de l’agriculture sur la question de l’entretien des cours d’eau en milieu agricole. Retrouvez sa question écrite au gouvernement.

"Cette question est primordiale en terme environnemental mais aussi économique. Aussi, l’Etat a élaboré toute une série de règles et de restriction quant à l’usage de l’eau et à l’entretien des cours d’eau par les agriculteurs.

Néanmoins, pour les organisations syndicales, tel que la FDSEA Dordogne, les exploitants agricoles sont soumis à des défauts d’information sur la législation à respecter et à des sanctions trop conséquentes.

Aussi, proposent-elles des mesures, qui doivent pouvoir être prises en compte: redonner la compétence de curage régulier des cours d’eau aux agriculteurs pour prévenir des inondations, réduire les contentieux de la police de l’environnement sur les cours d’eau en explicitant mieux les droits et devoirs des exploitants et en leur précisant mieux quels cours d’eau ou fossés peuvent-ils entretenir sans autorisation préalable, simplifier les démarches administratives sur ce sujet.

Monsieur le sénateur demande donc à Monsieur le Ministre quelles suites pourraient être données à ces propositions des professionnels sur un domaine particulièrement important pour les exploitations agricoles".