Accueilli par la maire et conseillère départementale Annie Sedan,  aux côtés de Bruno Lamonerie, conseiller départemental et président de la communauté de communes du pays de Lanouaille, et de  sa suppléante Annick Carot,  le sénateur a tout d’abord présenté l’objectif de cette rencontre : tenir son engagement d’informer les élus de ses travaux parlementaires  et faire remonter leur préoccupation au niveau national. Il a  fait part également de ses nouvelles fonctions, de la vice-présidence du Sénat aux différents groupes d’études. Puis, Claude Bérit-Débat a développé les points forts de l’actualité.

 

 

Retour sur la loi NOTRE

Excideuil2 1« Je ne reviendrai pas dans le détail sur cette nouvelle législation qui instaure, pour les départements, la parité absolue entre femme et homme et qui conforte ses compétences sociales et de soutien aux communes et intercommunalités, qui se traduit aujourd’hui en Dordogne par les contrats d’objectifs.

Je pense également que nous bénéficions d’une nouvelle région au territoire pertinent et homogène d’autant plus que la Dordogne se trouve désormais au centre de ce nouvel ensemble.

Sur l’intercommunalité, le Préfet a proposé une carte totalement rebattue. Ce n’était pas une obligation en Périgord, puisque, et je me suis mobilisé en ce sens au Sénat, le seuil démographique retenu par le Parlement est de 15 000 habitants avec de possibles exceptions pour les territoires ruraux. Seuls les coteaux de Sigoulès devaient fusionner selon l’application de la loi.

Aussi, je me réjouis que le ministre Jean-Michel Baylet ait signifié lors du congrès départemental des maires qu’il y ait aujourd’hui une pause en la matière. Je me félicite également que le gouvernement ait retenu la proposition que nous avions formulée au Sénat de permettre à chaque commune d’avoir au moins un représentant dans sa communauté de communes.

Enfin, au sujet des fusions de communes, la carotte fiscale ne suffit pas à se lancer dans un regroupement. Il doit reposer sur un projet et sur la consultation préalable des citoyens».

Face à crise agricole

« La crise agricole présente des visages multiples. Ici, nous ressentons le plus la crise laitière. L’abandon des quotas laitiers, l’effondrement du marché chinois, l’embargo russe, ont débouché sur une surproduction et une chute des prix. Je peux vous dire que le gouvernement agit» a indiqué le sénateur avant de poursuivre : « je crois au développement des OP et de leur structuration en AOP pour que les producteurs laitiers puissent mieux peser dans les négociations sur le niveau des prix de vente aux transformateurs et aux distributeurs. C’est pourquoi j’ai soutenu l’AOP Sunlait».

Le sénateur a aussi abordé l’élaboration de la nouvelle carte des zones ICHN proposées par l’Union européenne. « Un premier jet écarterait, en apparence, de nombreuses communes de la Dordogne de ce dispositif d’aides liées à la PAC qui donne aux agriculteurs de territoires fragilisés un complément de revenus. J’ai donc interpellé le ministre de l’agriculture qui m’a indiqué que cette première ébauche serait largement revue jusqu’en 2018 et que le zonage précité allait être plus large».

Enfin, le sénateur a précisé son soutien en faveur de la viticulture, se félicitant notamment que les droits de plantation ait été finalement maintenus. Il s’est félicité également, en marge de l’agriculture et de la ruralité que, dans le cadre de la loi sur la biodiversité, les chasseurs soient justement reconnus comme des acteurs à part entière de cette dernière. Puis Claude Bérit-Débat a abordé les problématiques liées à l’accès aux services publics.

La préservation des services publics en Dordogne

Le tissu scolaire

Excideuil2 2« Je veux tout d’abord évoquer l’école » a souligné le sénateur. « Face à la déprise des effectifs scolaires que nous constatons en Dordogne, nous devons préserver notre tissu scolaire. Je pense qu’une solution passe la contractualisation entre les communes et les services de l’Education nationale. Les premières doivent pouvoir anticiper suffisamment tôt les évolutions de la démographie de leurs classes pour investir sereinement dans des infrastructures scolaires. Je veux souligner également souligner les efforts du gouvernement en faveur de l’éducation nationale, et qui nous permettent, ici même en Dordogne, grâce à la création de postes, d’éviter justement des fermetures de classes » a conclu sur le sujet le sénateur.

Le tissu de médical

« Nous observons aujourd’hui que les nouvelles générations de médecins préfèrent désormais s’installer dans les centres villes plutôt que dans les zones rurales. Face à cela, le gouvernement agit  et soutient le développement des maisons de santé, par exemple. Il s’agit là d’une solution, encore faut-il s’assurer, avant, de la venue effective de médecins et d’autres professionnels de la santé dans ces structures que les communes et les intercommunalités financent».

Par ailleurs, le gouvernement prévoit aujourd’hui une contractualisation avec les étudiants en médecine. En contrepartie du versement d’une bourse, ils s’engagement à aller en milieu rural. Enfin  les intercommunalités ou communes devront-elles aller jusqu’à salarier des médecins, pour les retenir» s’est interrogé le sénateur avant de conclure sur l’accès aux urgences et aux centres hospitaliers. Des efforts sont faits aujourd’hui en ce domaine et avec Colette Langlade et Germinal Peiro nous nous sommes mobilisés sur ce sujet».

Enfin, avant d’échanger avec la salle, le sénateur est revenu sur la loi Egalité Citoyenneté, hélas détricotée par la droite sénatoriale. Il a abordé le projet de loi Montagne dont l’objectif est de soutenir le dynamisme économique et social dans les régions montagneuses.

Il a indiqué également qu’il faudra, le temps venu, regarder avec objectivité le bilan du gouvernement et qu’alors, les avancées obtenues apparaîtront.

Les interventions de la salle

Tout d’abord, répondant à une première question, le sénateur a rassuré sur le maintien des sous-préfectures mais les interrogations et échanges se sont portées principalement  sur trois sujets : le maintien de la présence des médecins en milieu rural, l’action des régions en faveur de l’économie et le devenir des collèges ruraux.

Sur le premier point largement évoqué en amont par le sénateur, les élus ont souhaité faire part de leur interrogation face à une profession à qui l’état consacre un soutien important mais qui semble se désintéresser des communes rurales. Ils attendent d’elles des contreparties car les territoires ruraux ont plus que besoin d’un maillage médical conséquent.

S’agissant de l’accroissement de la compétence économique des régions par rapport aux départements, des inquiétudes se font jour au sujet des aides directes aux entreprises.

Enfin, les élus ont souligné l’importance du maintien des collèges ruraux car ils participent au dynamisme des territoires et plus précisément à celui des communes.