Le sénateur a animé une nouvelle rencontre cantonale, le lundi 22 juin, à Lalinde devant une assistance nombreuse. Il a été accueilli par le maire de la ville, Christian Bourrier, et Serge Mérillou, conseiller départemental. Aux côtés de Claude Bérit-Débat, se trouvait également sa suppléante Annick Carot.

 

Celle-ci a, en préambule de la réunion, indiqué les principales questions que se posent aujourd’hui les élus locaux face notamment à la loi NOTRE ou encore face à la carte scolaire.

Au moment de l’échange avec la salle, celles-ci ont d’ailleurs été reprises par l’assistance et le sénateur y a répondu avec exhaustivité.

Au préalable, comme à Saint Martial de Valette, il a tenu à remercier, tout d’abord, les grands électeurs pour leur avoir accordé leur confiance lors des élections sénatoriales de septembre 2014 tout en soulignant qu’il est le sénateur de l’ensemble des élus de la Dordogne.

Puis, il a indiqué ses nouvelles fonctions de Vice-Président et les groupes de travail auxquels ils participent activement, des groupes pratiquement tous en lien avec des secteurs intéressant le département de la Dordogne (plusieurs volets agricoles notamment).

Lalinde2Le sénateur a donc résumé son actualité parlementaire et il est revenu sur les principaux textes débattus actuellement.

La loi NOTRE tout d’abord. «Les départementalistes l’ont emporté» estime t’il. Les défenseurs des départements ont d’ailleurs été trans-politiques. Aujourd’hui, le département continue à exister avec, en réalité, peu de modification de ses prérogatives malgré la suppression de la clause de compétence générale.

S’agissant de l’élargissement des Régions, le sénateur a indiqué que, pour lui, la nouvelle région Aquitaine, Limousin et Poitou Charentes, était un avantage pour la Dordogne puisque celle-ci se retrouve géographiquement au centre. Ainsi, elle pourra bénéficier plus facilement d’une politique de désenclavement tant sur le plan ferré que routier.

Par ailleurs, Claude Bérit-Débat est revenu sur les dernières évolutions concernant l’intercommunalité.

Celles-ci ont d’ailleurs fait l’objet de plusieurs interrogations, premièrement sur l’hypothèse de la mise en place du suffrage universel direct pour les EPCI.

Le sénateur a souligné son opposition à cette application indiquant qu’il s’agirait là d’une erreur. « Le suffrage universel direct pour les intercommunalités signerait la fin des communes puisque les EPCI deviendraient, par la force des choses, des nouvelles collectivités locales concurrentes des municipalités.

Deuxièmement, reste encore en suspens aujourd’hui la taille des intercommunalités. Les sénateurs de droite souhaiteraient un retour à 5 000 personnes, la majorité un seuil de 20 000 habitants avec une modulation possible assez large.

Claude Bérit-Débat, et les sénateurs socialistes, souhaiteraient, quant à eux, un seuil de 15000 habitants modulables pour correspondre le mieux possible aux réalités rurales.

Il est, par ailleurs, d’accord avec les élus qui lui ont fait part de leur souhait de voir les réformes sur l’intercommunalité marquer une pause afin que soient bien digérées les récentes modifications importantes.

S’agissant des compétences des EPCI, le sénateur a indiqué que, en deuxième lecture, l’Assemblée nationale avait renforcé à la gestion des déchets et de l’eau. Sur celle-ci, il s’est montré réservé.

Enfin, le sénateur est revenu sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. En tant que rapporteur du projet de loi ALUR, il avait réussi à faire voter un amendement permettant la mise en œuvre d’une minorité de blocage. L’Assemblée nationale est revenue sur cette disposition mais le sénateur a bon espoir que le gouvernement tranche, in fine, en faveur de son amendement.

Un autre sujet interroge aujourd’hui, a affirmé le sénateur : la proposition de loi sur les communes nouvelles, c’est-à-dire sur la fusion de communes.Lalinde3

Claude Bérit-Débat a tenu à indiquer que ce texte n’a pas été proposé par le gouvernement mais par le Président de l’Association des maires de France. De plus, il n’oblige en rien les communes à fusionner. Certes, ce qui fait débat, c’est l’aide proposée à savoir le maintien des dotations de l’Etat pour les communes qui souhaitent franchir le pas pour l’année en cours.

Le sénateur a précisé qu’il se mobilisait pour que ce soutien soit prolongé au moins d’une année supplémentaire.

Autre sujet important pour la Dordogne, Claude Bérit-Débat a abordé la question de la carte scolaire. Malgré les efforts entrepris par le gouvernement depuis 2012 s’agissant de la création massive de postes, notre département est confronté à une baisse de la démographie scolaire et donc à des suppressions de classes.

Le sénateur a donc souhaité intervenir lors des questions orales au gouvernement afin que le seuil démographique soit assoupli pour que des classes ne soient pas fermées en milieu rural parce qu’il manquerait un ou deux élèves. Il convient de prendre en compte d’autres critères comme le temps de transports des élèves. Il a demandé également au gouvernement qu’une vraie concertation en amont soit effectuée entre les services de l’inspection académique et les maires afin que les investissements de ces derniers en faveur de leurs structures scolaires ne soient pas remis en cause par des décisions de fermeture de classes.

Toujours sur le volet de l’éducation nationale, le sénateur a explicité la réforme des collèges en cours et a rappelé son attachement à la présence de l’enseignement de l’Occitan et sa mobilisation auprès du gouvernement sur ce sujet.

Enfin, le sénateur a répondu aux nombreuses questions qui ont porté sur le thème des rapports entre élus et administrations, sur le souhait des élus que le rythme des réformes, notamment au sujet de l’intercommunalité, soit ralenti mais également les interrogations se sont concentrées sur le niveau des dotations de l’Etat.

Sur ce dernier point, Claude Bérit-Débat a indiqué qu’il se mobilisait d’une part au Sénat pour que la baisse des dotations soit lissée, c’est à dire qu’elle ne soit pas trop abrupte pour les budgets communaux, et d’autre part pour que les aides aux entreprises qui n’ont pas été utilisées soient reversées en partie aux communes.

Il a rappelé également son attachement à la présence des communes et que l’idée de faire des économies en les supprimant était un leurre.