Le sénateur Claude Bérit-Débat a animé à Corgnac sur l’Isle une nouvelle rencontre avec les élus regroupant...

... les cantons de Thiviers, Excideuil et Savignac les Eglises. Il a tenu à remercier en premier lieu le maire, Philippe Gimenez, pour son accueil puis a excusé plusieurs élus dont la députée Colette Langlade et le conseiller général, Jean-Claude Pinault. A ses côtés, se trouvaient Annie Sedan, conseillère générale d’Excideuil et Georges Colas, conseiller général de Saint Pardoux la Rivière, venu en voisin participer à cette rencontre.

Cette soirée était l’avant-dernière du second tour du département organisé par le sénateur. Elle répond à un de ses engagements qu’il avait pris en 2008 : aller régulièrement à la rencontre du terrain pour informer les élus de son activité parlementaire et faire remonter leurs préoccupations et idées.


En introduction, Claude Bérit-Débat a évoqué tout d’abord le basculement historique du Sénat à gauche en 2011. A cette occasion, il s’est vu confier de nouvelles responsabilités puisqu’il a été nommé vice-président de la commission des affaires économiques. Il a ensuite évoqué la victoire de la gauche en 2012 à l’élection présidentielle et aux législatives, indiquant que la situation dont le nouveau gouvernement avait hérité était particulièrement préoccupante et que, en conséquence, le nouvel exécutif s’était préparé aux difficultés à venir.

 

Revenant sur le bilan du précédent gouvernement, le sénateur a décliné son action de 2008 à 2012 : sa mobilisation pour le service public postal en milieu rural menacé en 2009 par le changement de statut de la Poste et la fermeture de bureaux de poste ; son intervention en faveur de la santé, aux côtés de Colette Langlade, contre la loi Bachelot dont la vision sur le fonctionnement de l’hôpital était seulement comptable.

 

Le sénateur est également revenu sur son action en matière d’Éducation nationale, notamment par rapport aux effectifs d’enseignants qui ont été ces dernières années singulièrement amoindris. Au total, c’est donc l’ensemble des services publics en milieu rural que le sénateur aura défendu.

 

Au niveau économique, il a évoqué sa mobilisation contre le désengagement de l’État, illustrant son propos à partir d’exemples que nous connaissons bien en la Dordogne : la SNPE, Marbot Bata, les ateliers SNCF de Chamiers. Ainsi, en dix ans, l’industrie a perdu 800 000 emplois, impactant de manière non négligeable sur la montée du chômage.

 

Toujours sur le volet économique, le sénateur a ensuite présenté les problématiques touchant l’agriculture : les inégalités entre les producteurs et les distributeurs et la volatilité des prix. La Loi de Modernisation de l’Agriculture de 2010 n’a, de point de vue, pas donné des réponses satisfaisantes. Par ailleurs, il a précisé qu’il avait alerté le gouvernement sur la tuberculose bovine qui affecte en particulier la Dordogne et la menace qui pèse sur les droits de plantation dans le secteur de la viticulture. Le sénateur a indiqué que la fin des droits de plantation remettrait en cause les AOC.

 

Autre sujet important abordé par le sénateur, la réforme des collectivités locales. Le précédent gouvernement avait souhaité créer le conseiller territorial, qui aurait siégé à la fois à la Région et au Département, autrement dit nulle part. C’est pourquoi, il s’y est fermement opposé. Ce projet a été abandonné par la nouvelle majorité. Concernant l’intercommunalité, un consensus a pu être trouvé. La nouvelle carte de l’intercommunalité devra être mise en application en janvier 2014. Le sénateur a dit être conscient des problèmes que cela entraîne au niveau du CIF mais aussi du choix des compétences, notamment en Dordogne. Néanmoins, il a estimé que l’intercommunalité, en milieu rural, pouvait permettre une meilleure mutualisation des moyens et que la réussite des nouveaux EPCI ne se concrétisera qu’à la condition que les communes puissent se mettre d’accord sur des projets communs. Les points de consensus dégagés au niveau de l’intercommunalité se retrouvent dans le nouveau projet loi portant sur les élections locales a indiqué le sénateur, introduisant ainsi l’actualité parlementaire depuis l’alternance politique en mai 2012. Désormais, les élections municipales se dérouleront avec un scrutin à la proportionnelle pour les communes de plus de 1 000 habitants. Cela comporte deux avantages, l’application de la parité à l’échelle communale et une meilleure représentation de l’opposition. Par ailleurs, les candidats délégués communautaires seront fléchés et figureront à part sur le bulletin de vote des listes de conseillers municipaux. Autres modifications, cette fois-ci au sujet des élections cantonales : les cantons seront divisés par deux et le mode de scrutin deviendra binominal et paritaire. Cette formule permet à la fois de favoriser la parité et de préserver la notion de canton. Cette réforme des élections locales va bientôt être suivie de l’acte III de la décentralisation qui est scindé en trois volets. Le premier, qui va être très prochainement débattu au Sénat, concerne la création de métropoles régionales a indiqué le sénateur, notant que ces dernières - agglomérations de plus de 400 000 habitants – se voir transférer certaines compétences aux départements. Pour le sénateur, ce n’est pas un choix discutable car cela nuira vraisemblablement au maintien d’une solidarité de proximité. Il pense d’ailleurs que le sénat ne votera pas ce projet, s’il reste en l’état. Un deuxième volet concernera les rapports entre le département et la région et un troisième, enfin, ceux des communes et des intercommunalités. Si ces dernières doivent obtenir quelques compétences supplémentaires, le projet de loi réaffirme la place incontournable dans notre démocratie locale de la commune et maintient la clause de compétence générale, que la loi de 2010 avait supprimée notamment pour les régions et les départements.

 

Enfin, avant de donner la parole aux élus, le sénateur est revenu sur quatre autres sujets d’actualités :

 

- L’emploi, d’abord, avec la création des emplois d’avenir destinés aux jeunes sans qualification, les contrats de génération et le pacte de compétitivité.
- Puis le logement, avec une action importante du gouvernement qui souhaite lutter contre la pénurie de logements en France en créant 500 000 logements par an dont 150 000 à caractère sociaux. Le sénateur a indiqué qu’il se mobilisait pleinement sur le sujet. Il a été rapporteur d’un premier projet de loi libérant le foncier de l’État pour faciliter la construction de logements sociaux. Il est actuellement rapporteur du projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance pour accélérer la construction de logement et sera rapporteur du projet de loi II visant à faciliter l’accès au logement.
- La moralisation de la vie politique, ensuite. L’affaire Cahuzac a été un mauvais coup porté à notre démocratie a-t-il indiqué. Pour y remédier, la déclaration des patrimoines sera demandée aux parlementaires, comme cela a été fait pour les ministres. Dès que la loi sera votée, le sénateur effectuera cette démarche mais il pense que la lutte contre la fraude passe davantage par des mesures de contrôle accentué.
- La refondation de l’école enfin. Le sénateur a exprimé sa satisfaction sur un projet de loi qui met en avant la création massive de postes d’enseignants, le retour à une véritable formation pour les maîtres et le retour de la morale civique sur les bancs de l’école.

 

Les questions des élus


Les questions furent nombreuses tout d’abord au sujet de l’école. Le rapport récent de la cour des comptes et les rythmes scolaires furent notamment abordés. Le sénateur indiqua que la création de milliers de postes dans l’éducation nationale s’imposait pour que la France retrouve « son niveau scolaire ». Aujourd’hui, nous avons près de 150 000 élèves qui décrochent. Quant aux rythmes scolaires, le sénateur a rappelé que le retour à la semaine des quatre jours et demi avait été décidé pour que soit mieux respectée la chronobiologie des enfants, soulignant que pour les petites communes, il n’était effectivement pas toujours évident de trouver les ressources d’animation optimale rapidement. Par ailleurs, plusieurs élus ont insisté sur les difficultés rencontrées par les maires dans les petites municipalités : complexité des dossiers, responsabilités accrues, citoyens de plus en plus consommateurs. Le sénateur a indiqué que les problèmes rencontrés par les élus étaient d’une certaine façon ceux rencontrés par les bénévoles dans le tissu associatif. Nous nous heurtons à une société de consommation et à une difficulté croissante pour les personnes à vouloir ou pouvoir s’investir pour leur commune. Pourtant, les communes sont primordiales car elles assurent un lien de proximité incontournable. Elle joue le rôle d’un véritable service public, en particulier en milieu rural, a estimé le sénateur. Enfin, celui-ci a précisé qu’il avait cosigné une proposition de loi visant à maintenir le nombre d’élus pour les communes de moins de 100 habitants et qu’actuellement, le sénat travaillait sur l’amélioration du statut de l’élu.