Lors de cette rencontre inter-cantonale, le sénateur a notamment annoncé qu’il soumettra, avec d’autres collègues, une proposition de loi pour le maintien du nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 100 habitants.

Au préalable, le maire Rolland Torres a ouvert cette nouvelle réunion qui a rassemblé à Villetoureix, ce lundi 13 mai, les maires et adjoints des cantons de Ribérac et de Saint Aulaye autour du sénateur Claude Bérit-Débat. Il a souhaité que ce moment d’échanges permette de répondre aux multiples questions que soulève aujourd’hui l’actualité. Puis, le sénateur remercia Monsieur le Maire son accueil ainsi que Rémy Terrienne, présent à ses côtés, avant d’excuser ses deux collègues parlementaires Colette Langlade et Bernard Cazeau.


Il est revenu tout d’abord sur l’objectif de ces réunions inter-cantonales. Elles répondent aux engagements qu’il avait pris lors de la précédente campagne des sénatoriales : rencontrer régulièrement les élus afin de les informer de son actualité parlementaire-une information de proximité complétée par de fréquents courriels et une lettre semestrielle- mais aussi entendre leurs interrogations et leurs propositions. Parmi les autres engagements pris, le sénateur rappela qu’il a appliqué, dès son élection, le non cumul des mandats dans les termes de la loi en 2008 en laissant son mandat de maire.


Entre la première réunion qu’il a effectuée sur le Ribéracois et celle de ce soir, que s’est-il passé, a interrogé le sénateur en guise d’introduction de son tour d’actualité.


Il a cité le basculement historique du Sénat à gauche puis la victoire de François Hollande et le changement de majorité à l’Assemblée nationale rappelant ainsi son action avant et après ces changements politiques majeurs. Au sujet de l’éducation nationale tout d’abord. Jardins d’éveil, suppressions massives de poste d’enseignement, d’emplois vie scolaire, passage à la semaine de quatre jours en dépit des objections des spécialistes des rythmes de l’enfant, le sénateur a indiqué qu’il s’était opposé à cette déstructuration de l’école entreprise de 2008 à fin 2011. Aujourd’hui, il est satisfait du changement de cap entrepris par le nouveau gouvernement dans le cadre du projet de loi sur la refondation de l’école ; avec la création de 60 000 postes d’enseignants sur cinq ans, le rétablissement de la formation des maîtres, l’accueil le plus tôt possible des enfants en maternelle, la refonte à venir des programmes. A ces objectifs, se sont greffés le retour à la semaine des quatre jours et demi, une impérieuse nécessité pour mieux respecter la chronobiologie des enfants mais qui occasionne des difficultés en terme de coûts pour les communes rurales a indiqué le sénateur qui a posé une question écrite au gouvernement sur cette problématique. Au sujet des collectivités locales ensuite. La période 2008-2011 aura notamment été marquée par une stigmatisation des élus et le projet désormais retoqué d’un élu hybride, le conseiller territorial.


C’est au cours de cette période également que la refonte de la carte des intercommunalités a été entreprise.


En 2014, le schéma de coopération intercommunal devra être mis en place a souligné le sénateur, estimant que la réussite de ce processus passe avant tout par la recherche de compromis sur les compétences.


Ce processus s’accompagne désormais d’un nouveau mode de désignation des délégués communautaires en lien avec la réforme des élections locales récemment votées par les sénateurs et les députés. Cette réforme concerne les communes à partir de 1000 habitants à qui appliquera lors des prochaines élections municipales un scrutin de liste à la proportionnelle : une avancée pour la parité estime le sénateur mais aussi pour la clarté des majorités municipales et la représentation des oppositions. Dans ce nouveau cadre, les délégués communautaires seront fléchés de manière distincte sur les bulletins de vote des listes de candidats aux municipales. Cela permet plus de transparence pour les citoyens tout en conservant la primauté aux élus municipaux, a précisé le sénateur. En dessous de 1000 habitants, pas de changement. Toutefois, le nouveau projet de loi a adopté la suppression de deux conseillers municipaux pour les communes de moins de 100 habitants. Cette suppression devait initialement touchée les communes de moins de 3500 habitants mais le sénat, à juste titre, avait repoussé cette proposition. Le sénateur s’oppose à cette suppression dont il ne comprend pas la finalité. C’est pourquoi, Il déposera, avec certains collègues, une proposition de loi afin de revenir sur cette décision.


Pour conclure ce chapitre, le sénateur explicita les changements concernant le département. Un scrutin binominal sera mis en place favorisant le principe de la parité. Il sera accompagné de la suppression d’un canton sur deux. Ainsi, en Dordogne Le nouveau conseil départemental sera composé de 50 conseillers départementaux dans le strict respect de la parité (25 femmes et 25 hommes).


Puis, le sénateur aborda les autres thèmes qui ont constitué son actualité parlementaire. Au sujet de l’agriculture, il a rappelé son action en faveur des éleveurs périgordins touchés par la tuberculose bovine auprès du ministre de l’agriculture, lequel tente aujourd’hui d’agir auprès des instances européennes sur ce sujet. Le sénateur est intervenu également pour un meilleur équilibre des relations entre producteurs et distributeurs mais aussi en faveur du secteur viticole en s’opposant dès 2010 à la suppression des droits de plantation. Son action s’est portée également en faveur de l’industrie qui hélas, en Dordogne, a subi ces dernières années une grave crise et le désengagement de l’Etat. Marbot-Bata, à la SNPE ou encore aux ateliers de SNCF de Chamiers : à chaque fois, le sénateur s’est mobilisé avec ses collègues Bernard Cazeau et Pascal Deguilhem. Même mobilisation commune entre les deux sénateurs, et la députée Colette Langlade s’agissant de la santé. La Dordogne souffre d’une pénurie de médecins généralistes et spécialistes mais aussi de la problématique de l’accès aux soins d’urgence.


J’ai récemment interpellé la ministre Marisol Touraine sur le sujet a indiqué le sénateur, précisant par ailleurs que pour lui, si les maisons de santé pouvaient représenter une solution, il était quelque peu anormal sur le fond que les communes et les intercommunalités soient obligées de payer pour le maintien de notre système de soins sur l’ensemble du territoire. Enfin, avant de donner la parole à la salle, le sénateur a indiqué qu’il était intervenu en faveur du logement social, pour le désenclavement du département, notamment en défendant aux côtés de ses collègues Colette Langlade et Bernard Cazeau le doublement de la nationale 21. Sur le plan environnemental, il a rappelé son engagement contre l’exploration et l’exploitation du gaz de schistes. Les questions des élus furent particulièrement nombreuses. Les premières ont concerné notamment les fonds FISAC. Ces fonds destinés à aider les projets de développement de l’artisanat et de l’emploi portés par les communes sont aujourd’hui pour la plupart en suspens, depuis maintenant trois ans pour nombre d’entre eux, a indiqué le sénateur du fait des restrictions budgétaires entreprises par le précédent gouvernement.


Je rencontre cette semaine Madame Silvia Pinel, ministre en charge de l’artisanat, et je lui soumettrai à nouveau les dossiers périgordins qui ont été portés à ma connaissance a informé Claude Bérit-Débat. Le débat sur les retraites a également été abordé. Le sénateur a rappelé que le nouveau gouvernement avait attribué la retraite à 60 ans pour les carrières longues. Il souhaite que dans le débat qui s’ouvre, soit prise en compte la pénibilité du travail. Il s’agit aussi de sauvegarder notre régime de retraite par répartition que les déficits sociaux mais aussi le nombre de chômeurs qui n’ont cessé de croitre ces dix dernières années affaiblit. C’est pourquoi, les mesures prises en faveur de l’emploi par le nouveau gouvernement -emplois d’avenir, contrat génération et pacte de compétitivité- ont également leur importance a précisé le sénateur. Il est important que les collectivités locales s’emparent de ces nouveaux outils. La problématique de santé a été aussi au cœur des échanges, Rémy Terrienne, faisait part notamment de son souhait d’inciter fermement, voire d’obliger les médecins à venir dans les territoires ruraux. Enfin, les thèmes du cumul des mandats, des patrimoines des parlementaires ont été abordées, le sénateur donnant son sentiment sur l’ensemble de ces sujets. DSC 1336