Le sénateur a animé, lundi 22 avril, une réunion intercantonale au centre Victor Hugo de Mussidan. Cette rencontre réunissait notamment les maires des cantons de Mussidan, Montpon et La Force. Le député Pascal Deguilhem ainsi que le conseiller général Roland Laurière étaient également présents. Jean-Yves Fulbert, en sa qualité de maire de Mussidan, a ouvert cet échange en remerciant le sénateur de sa venue.

 

 

 

5449486 8130246Il l’a invité à revenir sur son actualité parlementaire mais également à livrer son sentiment sur les sujets d’actualité récents, dont bien sûr l’emballement autour du mariage pour les couples de même sexe et, évidemment, l’affaire Cahuzac et la question de la transparence en politique. Après avoir remercié J-Y Fulbert pour son accueil, Claude Bérit-Débat a d’abord rappelé qu’il s’était engagé à aller sur le terrain, à la rencontre des élus. Engagement tenu puisque cette rencontre à Mussidan est une nouvelle étape dans le second « tour de Dordogne » du sénateur.

S’agissant ensuite des trois sujets d’actualité évoqués, le sénateur a fait part de ses inquiétudes et de ses analyses.

Concernant le mariage pour les couples de même sexe, il estime que l’on assiste à une radicalisation qui dépasse aujourd’hui le débat initial. L’extrême droite et quelques intégristes en profitent pour s’en prendre à la majorité présidentielle et pour verser, chez certains, dans l’immonde. Ils instaurent un climat malsain, et libèrent une homophobie violente. Or, quelle que soit l’opinion de chacun sur ce texte – qu’il y soit favorable ou pas, les points de vue personnels doivent pouvoir s’exprimer légitimement – l’on ne saurait tolérer dans une démocratie de tels débordements. Il convient donc de revenir à des modes d’expression dignes, empreints de respect et d’écoute. Cette façon de ne pas respecter une minorité mais aussi de faire fi de la représentation nationale fait penser aux années 30, a indiqué le sénateur. L’antiparlementarisme ne doit pas devenir une forme d’expression banalisée et doit être condamné. On peut effectivement être contre un texte. On ne saurait fouler aux pieds les principes du débat public.

Sur l’affaire Cahuzac, le sénateur a indiqué qu’un ministre du budget et de la lutte contre la fraude qui fraude lui-même, c’est une faute intolérable qui porte un coup terrible à la démocratie. A cause de la faute d’un homme, le soupçon s’étale sur l’ensemble des élus et on assiste à une recrudescence du populisme. Le poison du soupçon s’instille dans la démocratie française et nous devons nous en méfier. A cet égard, si la transparence est nécessaire, il ne s’agit pas de laisser penser que les élus ne sont ni responsables ni respectables. La faute d’un ministre ne doit pas laisser penser que tous les élus, qui se dévouent pour le bien public, sont des fraudeurs en puissance. Ce n’est pas le cas et il faut aussi l’affirmer haut et fort. Dans ce contexte pour le moins délétère, le Président de la République a réagi rapidement en demandant aux ministres puis, ensuite, aux parlementaires, de rendre public leur patrimoine, dans un souci de transparence compréhensible. « Je publierai mon patrimoine dès qu’une loi sera votée en ce sens mais pas avant », a indiqué le sénateur. « Pour ma part, je juge plus efficace un renforcement des contrôles des patrimoines des élus avant leur mandat et après celui-ci » a-t-il encore indiqué.
Le risque est en effet aujourd’hui celui d’un renforcement de la suspicion. On assiste à des dérapages de plus en plus importants notamment sur les réseaux sociaux où le populisme s’étale de manière dangereuse, a indiqué le sénateur. Il a pris soin également d’ajouter qu’il fallait « en finir avec certaines idées reçues, notamment sur la réserve parlementaire qui alimente de nombreux fantasmes. C’est pourquoi l’ensemble des parlementaires de la Dordogne ont publié la leur ». Il faut bien avoir présent à l’esprit que les sénateurs et les députés, a encore expliqué le sénateur, ne reçoivent pas d’argent directement : « ils ne se promènent pas avec une valise, distribuant comme bon leur semble ici ou là des billets ». En réalité, la fameuse réserve est une somme bloquée pour les parlementaires mais contrôlée et versée par les services de l’État, en l’occurrence par le ministère de l’Intérieur et le préfet. A ce titre, le basculement à gauche du Sénat en 2011 a permis une répartition plus claire entre les sénateurs. La réserve parlementaire du sénat, et depuis 2012 celle de l’Assemblée nationale est divisée par le nombre de députés ou de sénateurs. Ainsi, chaque parlementaire se voit désormais accordée une réserve parlementaire de 130 000 euros. La commission des affaires économiques au Sénat, dont le sénateur fait partie, a d’ailleurs ajouté une condition supplémentaire dans l’attribution de cette réserve. Ainsi, ces 130 000 euros peuvent être amputés ou majorés selon l’assiduité du parlementaire. « C’est pourquoi en 2012, j’ai perçu près de 165 000 euros » a précisé le sénateur, qui a poursuivi en estimant que si « certains souhaitent la suppression de la réserve parlementaire, j’estime au contraire qu’il s’agit d’un outil au service des territoires ruraux car, de toute manière, le montant des réserves parlementaires serait redistribué par l’État, et par forcément vers les petites communes et les petites villes ».

Après avoir donc commenté à chaud une actualité pour le moins brûlante, et avant d’aborder les principaux points de son actualité parlementaire depuis 2009, le sénateur a donné également son sentiment sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi. L’objectif de ce texte est de transposer juridiquement un accord signé à la majorité des partenaires sociaux, en vue de préserver l’emploi quand une entreprise connait des difficultés. « Je ne rentrerai pas sur le fond du dossier même si je constate des avancées comme la mutuelle obligatoire pour l’ensemble des salariés mais sur la forme », a indiqué le sénateur. En effet, François Hollande a respecté ses engagements de campagne en permettant à un accord syndical, négocié depuis 6 mois, d’être repris par le gouvernement puis débattu par les parlementaires. Cette discussion parlementaire est donc l’aboutissement du dialogue social. C’est inédit en France et c’est une victoire avant toute chose de la démocratie sociale. Le sénateur a rappelé à ce titre que les syndicats de salariés qui ont signé l’accord sont majoritaires en voix et en nombre de salariés. Aussi, l’on ne peut laisser aujourd'hui les syndicats minoritaires manifester leur opposition à un texte qui a reçu l’aval majoritaire des partenaires sociaux. Là aussi, la règle majoritaire s’applique et doit être respectée. C’est une évidence qu’il conviendrait de ne pas oublier.

Puis, le sénateur a rappelé les sujets qui faisaient l’actualité lors de sa précédente visite en 2009.

Rythmes scolaires, défense des services publics, réformes des collectivités territoriales étaient déjà présents. Depuis, le sénateur s’est consacré à défendre plusieurs points importants pour notre territoire, tel que l’agriculture. Il a indiqué son attachement à défendre la régulation des prix et l’encadrement des marchés pour venir en aide à des filières aujourd’hui en difficulté comme le lait, la viande bovine ou encore en s’opposant à la suppression des droits de plantation dans le secteur viticole. Il est intervenu aussi au sujet de la tuberculose bovine indiquant qu’à ce sujet la Dordogne était un bon élève injustement sanctionné car elle dispose d’un test de dépistage de la maladie efficace. Dans le cadre du projet de loi sur la chasse, il est intervenu pour que les agriculteurs bénéficient d’une meilleure indemnisation des fédérations de chasse contre les dégâts causés par le gibier.

Autre sujet, l’Éducation nationale. Le sénateur a rappelé la multitude de ses interventions contre les coupes réalisées dans les effectifs d’enseignants, en faveur des élèves en difficulté, et pour le rétablissement d’une formation réelle des futurs professeurs. Aujourd’hui, il se réjouit que le gouvernement ait entrepris la refondation de l’école et accroisse de manière importante le nombre de postes d’enseignants, même si cela ne pourra se faire que de manière progressive.
C’est dans ce contexte qu’est venue se greffer la question des rythmes scolaires que tout le monde estime nécessaires pour les enfants, mais qui entraîne, notamment pour les communes, des coûts importants.

Le sénateur est revenu également sur le volet industriel. Il regrette que le précédent gouvernement ait abandonné plusieurs sites sur lesquels il exerçait une responsabilité directe, citant notamment Marbot-Bata ou encore la SNPE qui a été vendue à la découpe. Le travail du ministre du redressement productif est aujourd’hui immense pour remédier à cet abandon antérieur de l’industrie, a précisé le sénateur.

Evoquant le développement économique du département, il a ensuite, logiquement, poursuivi avec la question de la réforme des collectivités locales, indiquant qu’il s’était opposé au projet Balladur-Sarkozy et plus particulièrement à la création du conseiller territorial ou encore à la suppression de la taxe professionnelle. « Seule l’intercommunalité avait fait l’objet d’un certain consensus, a-t-il rappelé, avec le fléchage des délégués communautaires sur les listes des municipales et sur le rétrécissement des exécutifs. Mais pour le reste, ces projets menés sans concertation ont fait plus de mal aux territoires et collectivités qu’autre chose ».

Dans cette perspective, la France a plus que jamais besoin d’un acte III de la décentralisation clair et ambitieux. Il en a alors profité pour rappeler les nouveaux textes récemment adoptés et qui vont contribuer à redessiner d’ores-et-déjà la carte territoriale. Ainsi, la création du scrutin binominal mixte permettra le développement de la parité, tandis que le nombre de cantons sera divisé par deux. En Dordogne, il y aura donc 25 cantons et 50 conseillers départementaux. Pour les élections municipales, le scrutin de liste à la proportionnelle s’appliquera désormais à partir de 1 000 habitants et non plus de 3 500. Les délégués communautaires seront fléchés et clairement distingués sur le bulletin de vote. Ils devront faire partie des trois premiers cinquièmes de la liste des conseillers municipaux. Par ailleurs, le nombre de conseillers municipaux pour les communes de moins de 100 habitants sera désormais de 7 et non plus de 9. En conclusion et avant de passer la parole aux élus, le sénateur a indiqué qu’il restait optimiste sur les effets prochains des mesures du gouvernement en matière de réduction des déficits et d’emplois – avec notamment les emplois d’avenir et les contrats générations – malgré un contexte particulièrement difficile. Il a rappelé l’origine cette situation, ce que l’on a trop tendance à oublier dans une société de l’information en continu, où une actualité chasse l’autre. Il faut donc bien se souvenir que, avec son bilan, le précédent exécutif nous a légué un passif considérable : un chômage record, avec des plans sociaux multiples et 800 000 emplois industriels détruits en 10 ans mais également une dette abyssale. Si le gouvernement précédent est passé, son passif demeure, malheureusement.

Les questions furent nombreuses, concernant le non cumul des mandats, l’aménagement des SCOTS ou encore l’accord sur de sécurisation de l’emploi. Sur ce dernier point, le sénateur a indiqué que certains syndicats, s’ils s’opposent à cet accord qu’ils trouvent défavorables aux salariés, l’appliquent eux-mêmes en pratique, notamment avec le cas de Renault, pour préserver l’emploi ! Sur le non cumul, le sénateur y favorable. Il juge, par ailleurs intéressante l’idée émise par le président du groupe socialiste au Sénat d’étudier la mise en place d’un non-cumul des indemnités pour l’ensemble des élus.