Nouvelle réunion inter-cantonale organisée par le sénateur. Cette fois-ci, il rencontrait les élus des cantons de Saint Astier, Neuvic et Villamblard au centre culturel La Fabrique de la ville de Saint Astier.

 

Jacques Monmarson a ouvert cet échange en remerciant Claude Bérit-Débat de sa venue et de l’information régulière de son activité qu’il transmet aux élus. Puis, Il fit part de son souhait que soient abordés au cours de cette soirée les rythmes scolaires et la réforme des élections locales. Ces deux thèmes furent repris abondamment par le sénateur, notamment lors des questions que l’assemblée lui posa. Au préalable, il a détaillé son actualité parlementaire rappelant tout d’abord les sujets qui avaient animé l’actualité lors de sa première visite auprès des élus de la vallée de l’Isle et de Villamblard en 2009. Passage en force à la semaine de quatre jours en primaire, projet de création des jardins d’éveil, changement du statut de la Poste, projet de loi Bachelot sur la santé et réforme Balladur-Sarkozy sur les collectivités territoriales. « Je me suis opposé à l’ensemble de ces textes et notamment au projet de loi émanant du rapport Balladur qui souhaitait instaurer le conseiller territorial » a indiqué Claude Bérit-Débat.


Aujourd’hui, l’alternance politique est là. Elle s’est construite progressivement avec, par exemple, le basculement historique du Sénat à gauche en 2011. Cette alternance, a rappelé le sénateur, ne signifie pas coup de baguette magique d’autant plus que le bilan laissé par le précédent gouvernement est lourd et qu’il oblige à une politique rigoureuse aujourd’hui.


Dette de la France abyssale, déficit exorbitant, explosion du chômage. Tout ne peut être réparé en moins d’un an alors que la situation actuelle prend sa source dans des politiques menées depuis 10 ans a indiqué le sénateur, prenant exemple sur l’évolution négative du secteur de l’industrie. Nous avons perdu 800 000 emplois dans cette filière durant la dernière décennie a-t-il précisé, dénonçant le désengagement de l’Etat au détriment Marbot-Bata. Puis, le sénateur enchaîna sur l’agriculture. « Mon engagement s’est porté en faveur des filières agricoles présentes en Dordogne mais aussi pour une meilleure régulation des marchés et de prix agricoles, un rééquilibrage entre producteurs et grande distribution, un soutien à l’installation des jeunes agriculteurs. J’essaie de faire entendre la voix de la Dordogne comme récemment sur les droits de plantation qui concerne le vignoble Bergeracois et sur le dossier de la tuberculose bovine ».


Idem au sujet de l’environnement et plus précisément du gaz de schiste. « Nous avons obtenu des assurances de la part du Président de la République sur ce dossier concernant deux permis désormais annulés par le gouvernement et qui auraient atteint le bergeracois et plus grandement le Sarladais. Reste aujourd’hui le permis dit de Brive, qui devrait être lui aussi retoqué sur le fonds » a indiqué le sénateur. « Mon action s’est portée également sur la question du logement ». Rapporteur du projet de loi voté à l’automne dernier sur l’acquisition gratuite du foncier de l’Etat par les collectivités locales afin qu’elles puissent créer des logements et le renforcement de la loi SRU, le sénateur interviendra également sur un second texte visant à promouvoir le logement social et à mettre en application les mesures présentées récemment par le président de la République. Il salua, à ce titre, la décision du chef de l’Etat d’abaisser la TVA sur le logement social de 7% à 5% et d’engager une politique favorisant la rénovation énergétique.


Puis, le sénateur a abordé le thème de la santé. J’interroge la ministre de la santé, demain 9 avril, lors des questions orales au Sénat sur la désertification médicale en Dordogne. Notre département manque de médecins généralistes et de spécialistes et l’accès aux urgences suscite également un débat légitime.
Autre débat important, l’avenir de l’industrie en Dordogne. Le sénateur a indiqué l’ensemble de ses interventions pour défendre Marbot-Bata, les ateliers SNCF mais aussi le site de la SNPE que l’Etat a vendu à la découpe. Aujourd’hui, les inquiétudes se portent sur les papèteries de Condat. La Direction a annoncé la suppression de 154 emplois. Nous sommes confrontés à des directions non plus attachées au métier mais bien aux intérêts financiers. Claude Bérit-Débat aborda enfin les thèmes liés à l’éducation nationale, aux collectivités locales et à l’emploi.

Sur l’école, il salua les efforts entrepris par le gouvernement : création de 60 000 postes d’enseignants, remplacement des départs à la retraite, création de postes en faveur des élèves en difficulté. Sur ces mesures visant à redresser l’éducation nationale s’est greffé le retour à la semaine des quatre jours et demi. Une mesure nécessaire pour mieux respecter les rythmes des enfants mais qui entraîne des difficultés pour les communes rurales.

S’agissant des collectivités locales, le sénateur s’est félicité qu’aujourd’hui le gouvernement ne stigmatise plus les élus contrairement à ce qui se pratiquait encore, il y a quelques mois. Ce discours-là a été stoppé comme le fameux conseiller territorial. Le Parlement travaille aujourd’hui sur plusieurs textes dont la réforme des élections locales qui doit abaisser par exemple le seuil de l’usage de la proportionnelle pour les élections municipales, soit à 500 ou à 1000 habitants. Pour le sénateur, cela sera favorable à la parité mais aussi à la démocratie puisque les oppositions seront systématiquement représentées. Il rappela que les sénateurs sont pour un seuil à 1000 habitants. Concernant l’acte III de la décentralisation, le projet sera revu et débattu en trois temps : La question des métropoles, le fait régional et les collectivités de proximité- départements, communes et plus les intercommunalités. Celles-ci devraient pouvoir notamment disposer de deux nouvelles compétences : l’élaboration de PLU intercommunaux sans que toutefois les maires soient dépossédés de la délivrance des permis de construire et la totalité de l’assainissement. Le sénateur sera vigilant pour que cet acte III de la décentralisation donne la possibilité aux collectivités locales d’agir pleinement et il se battra pour une péréquation financière convenable. 

Concernant l’emploi, Claude Bérit-Débat a indiqué les mesures prises par le gouvernement pour redynamiser celui-ci : pacte de compétitivité, emplois d’avenir, contrats de génération et mobilisation en faveur de l’apprentissage. Avant de donner la parole à la salle, le sénateur a donné son sentiment sur l’affaire Cahuzac : impardonnable ! Désormais l’opprobre tombe sur l’ensemble des élus car nous sommes en période de grave crise économique. Tout cela va nourrir le populisme. Il a jugé intéressante et nécessaire les propositions du Président de la République pour renforcer encore l’indépendance de la justice, rendre transparent le patrimoine des ministres et des parlementaires et rendre inéligibles les élus condamnés en pénal. Toutefois, il faudra veiller aux risques de surenchères qui pourraient en découler. Les rythmes scolaires ont été un des sujets principalement abordés par les élus. Les préoccupations ont portées sur les moyens des petites communes rurales pour mener à bien cette réforme mais aussi sur son application dans le cadre des RPI. L’autre sujet le plus évoqué a été celui de la réforme des élections locales, notamment sur le fléchage des délégués communautaires ou bien encore sur le devenir des petites communes.


Le sénateur a répondu qu’il entendait bien la préoccupation des maires ruraux sur les rythmes scolaires car ceux-ci entraînent de nouveaux coûts financiers même s’il estime la réforme nécessaire pour les élèves comme il avait précédemment évoqué. Il également indiqué que les communes rurales étaient prises en considération et qu’il n’était pas dans l’optique du gouvernement de les stigmatiser ou de les menacer.