Rythmes scolaires, réforme des élections locales, gaz de schiste, le sénateur a répondu aux élus des cantons de Terrasson, Thenon, Montignac et Hautefort tout en faisant part de son action parlementaire.


5364553 8004111Ce lundi 25 mars, Claude Bérit-Débat a animé sa 26ème réunion inter-cantonale à Saint Rabier aux côtés d’élus des cantons de Montignac, Terrasson, Thenon et Hautefort.


Claude Delpy a ouvert cette rencontre en remerciant le sénateur pour son action, qui donne une image dynamique du Sénat, et pour ces moments d’échanges qu’il organise sur le terrain. Le conseiller général Serge Eymard abonda dans ce sens. Le sénateur a remercié, à son tour, les élus pour leur présence. Il les a également remerciés pour les problématiques qu’ils lui font remonter régulièrement à travers ces rencontres.


« Conformément à mes engagements de campagne de 2008, dès ma prise de fonction au Sénat, j’ai démissionné de mon mandat de maire, et je me suis efforcé de venir régulièrement sur le terrain, à votre écoute, pour vous présenter l’ensemble de mon travail parlementaire » a-t-il précisé. « Aujourd’hui, j’en suis donc à mon deuxième tour de la Dordogne et il s’agit de faire le point désormais sur quatre ans d’actions parlementaires à vos côtés ». Tout d’abord sur l’agriculture. Défendre une PAC orientée vers les petites et moyennes exploitations, réguler les prix, lutter contre le déséquilibre entre distributeurs et producteurs, développer les circuits courts et l’aide à l’installation ont été les grands axes des interventions du sénateur. Elles ont également été dirigées en faveur de nombreuses filières agricoles présentes en Dordogne, à commencer par l’élevage bovin touché par la tuberculose bovine. L’enjeu est aujourd’hui de convaincre l’Europe de la validité du test interféron pour éviter aux exploitants la poursuite d’abattages à répétition sur le département. Autre filière, la viticulture. Le sénateur, vice-président du groupe vigne au sénat, défend l’encadrement des droits de plantations que l’Europe veut déréguler. La France avance sur ce dossier mais la vigilance reste toutefois encore de mise.

L’agriculture donc, mais aussi l’Education. Le sénateur a rappelé son engagement contre la politique menée par le précédent gouvernement qui a mis à mal ce service public si essentiel pour notre jeunesse. Suppression de 80 000 postes d’enseignants, de RASED, d’EVS, suppression d’une réelle formation pour les professeurs des écoles. Aussi, il se félicite de la volonté du nouveau gouvernement d’œuvrer aujourd’hui pour sa refondation : création de 60 000 postes d’enseignants en cinq ans, remplacement des départs à la retraite, retour à une vraie formation. Dans ce contexte de remobilisation pour l’école de la République, s’est greffée la question des rythmes scolaires a-t-il ensuite indiqué. Le retour à la semaine des quatre jours et demi est nécessaire pour mieux respecter la chronobiologie des enfants. Luc Chatel en convenait lui-même, même si le sénateur conçoit que cela la pose des problèmes aux communes.

Autre sujet développé par le sénateur, son action en faveur de l’industrie. La situation particulièrement préoccupante à la papèterie de Condat le démontre. Notre industrie souffre car elle n’a pas reçu de soutien réel ces dix dernières années. Cela se traduit par de fortes vagues de licenciements dont la plupart sont le fruit de plans sociaux retardés. Le sénateur a également rappelé son engagement auprès des entreprises de la Dordogne : Marbot-Bata, la SNPE, les ateliers SNCF de Chamiers. « L’inacceptable, a- t-il indiqué, c’est que dans ces cas-là, l’Etat pouvait agir directement ». Aussi, salue-t-il aujourd’hui la politique du gouvernement avec la création de la banque publique d’investissement et le rôle déterminant donné à la Caisse des dépôts et consignation, dont il a rencontré récemment le président. Il a explicité également le pacte de compétitivité avec l’injection de 20 milliards d’euros sous forme de crédit d’impôt pour les entreprises.

Enfin, une véritable politique en faveur du logement. Relancer le logement pour répondre aux difficultés rencontrées aujourd’hui par un nombre de plus en plus élevé de personnes pour se loger était l’un des engagements de François Hollande.


A l’automne, le vote d’un projet de loi dont le sénateur a été le rapporteur permet désormais de mettre à disposition du foncier de l’Etat aux collectivités locales afin qu’elle construise du logement, tout en renforçant les exigences de la loi SRU en matière de logement social. Il est intervenu également pour que la TVA à 5% s’applique pour la construction de logements sociaux. Il s’agissait également d’une demande des professionnels du bâtiment, option d’ailleurs retenue par le Président de la République.

Les collectivités locales en plat de résistance

Le sénateur s’est aussi et surtout mobilisé en priorité en faveur des collectivités territoriales. Tout d’abord contre le rapport Balladur et la réforme de Nicolas Sarkozy : il a refusé d’emblée leurs discours de stigmatisation des élus. Il était aussi viscéralement opposé au conseiller territorial, ainsi qu’à la suppression de la taxe professionnelle. « Aujourd’hui, nous avons à travailler sur de nouvelles réformes avec en ligne de mire la préparation de l’acte III de la décentralisation », a précisé le sénateur.


Tout d’abord, le gouvernement doit se plier aux recommandations du Conseil constitutionnel qui invite le législateur à revoir la carte des cantons en diminuant le nombre de ces derniers.


Le gouvernement avait deux possibilités : opter pour un scrutin à la proportionnelle ou maintenir un scrutin nominatif afin que les élus départementaux ne deviennent pas des élus hors sol.


5364553 8004069C’est cette dernière option que le gouvernement a retenu. Ainsi a-t-il opté pour le maintien des élus départementaux dans la réalité du terrain et, à travers le scrutin paritaire binominal, favorise l’accès des femmes à la politique départementale. « J’approuve ce compromis » a indiqué le sénateur. Il a également voté pour plusieurs modifications apportées par le sénat à la réforme des élections locales : l’élargissement de 20à 30% de l’amplitude démographique des nouveaux cantons, le seuil du scrutin de liste remonté de 500 à 1000 habitants, le maintien du nombre actuel de conseillers municipaux dans chaque commune. Tout cela afin de mieux répondre aux réalités de la ruralité. « Par ailleurs, nous sommes revenus à un fléchage plus souple des délégués communautaires. Le projet de loi prévoyait un fléchage sur les premiers de chaque liste pouvant amener à des situations de cumul. Si le gouvernement suit le Sénat, ce fléchage sera bien plus libre ».


S’agissant de l’intercommunalité, le sénateur a indiqué qu’il avait fait voter un amendement concernant les modalités de fusion de deux communautés au 1er janvier 2014.Cet amendement permet aux communes membres d’une intercommunalité née d’une fusion de se doter par anticipation, si elles le décident, dès le 1er janvier 2014, d’un organe délibérant et d’une gouvernance tels qu’ils s’appliqueront à l’issu du renouvellement municipal de mars 2014.

 

Les questions des élus

La demande du permis dit de Brive fut tout d’abord abordée. Le sénateur a rappelé son opposition totale à l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste, quelle que soit sa méthode d’extraction. Il s’est donc opposé au permis de Cahors et de Beaumont de Lomagne. Au regard des engagements du Président de la République et de la ministre de l’écologie sur ce sujet, le sénateur se montre vigilant mais confiant sur le sort réservé à cette dernière demande, qui n’a été, il faut le rappeler, examinée que sur la forme et pas encore sur le fond.


Autre sujet, la réforme des élections locales. Certains élus ont proposés de faire correspondre les futurs cantons avec les nouvelles intercommunalités. Pour le sénateur, l’idée est séduisante car elle respecte davantage les bassins de vie. Néanmoins, le couplage territorial intercommunalité-cantons se ferait au détriment du Département et de son rôle nécessaire de proximité.


D’autres élus sont revenus sur la semaine de quatre jours et demi et l’interdiction du redoublement. Comment le gouvernement entend aider les communes rurales aux budgets les plus modestes? Le sénateur s’est engagé à interroger le gouvernement sur ce point. Les élus ont également fait remonter leurs inquiétudes face aux services de l’Etat qui freinent souvent de nombreux projets en matière d’urbanisme.


Enfin, les élus se sont interrogés sur le projet de loi sur le cumul des mandats. Le sénateur a indiqué qu’un projet de loi devrait être discuté avant cet été. Il s’est montré confiant sur la réalisation de cette future loi même s’il faudra obtenir une majorité à l’Assemblée et au Sénat. Un parlementaire ne pourra plus être maire ni président d’un exécutif départemental, ni même président d’une intercommunalité.