Plus de cent élus-conseillers généraux, maires- et militants se sont rendus aux vœux du sénateur Claude Bérit-Débat lundi soir à Saint Martial de Valette, malgré des conditions météorologiques peu clémentes.

Le sénateur remercia tout d’abord le maire Gabriel Dumonteit pour son accueil chaleureux, pour cette soirée, dans cette salle où il a eu l’occasion de venir à maintes reprises. Puis il donna la parole à son suppléant Serge Mérillou qui adressa tous ses vœux de réussite à l’assemblée, précisant que les relations entre l’Etat et les collectivités locales s’étaient améliorées depuis le 6 mai 2012. Le sénateur excusa ensuite son collègue sénateur Bernard Cazeau ainsi que les députés Colette Langlade, Pascal Deguilhem et Germinal Peiro, lesquels se rendaient en Allemagne dans le cadre du cinquantième anniversaire du traité de l’Elysée scellant l’amitié franco-allemande. Entouré par les conseillers généraux Pascal Bourdeau, Jean-Paul Couvy, Annie Sedan, Jean-Michel Lamassiaude, Jean Ganyaire et Didier Bazinet suppléant de Colette Langlade et qui la représentait, il a abordé en premier lieu, à travers l’actualité du moment, l’attitude du président de la République et de son gouvernement.

Le sénateur a évoqué trois sujets différents pour l’illustrer.  

  • Tout d’abord, l’intervention des forces armées françaises au Mali dont l’objectif est avant tout de protéger les populations civiles contre les actes de terrorisme perpétrés par des groupes de fanatiques. Une intervention faite à la demande du président malien et dans le respect des procédures internationales.
  • Puis, l’accord historique signé sur la sécurisation de l’emploi entre les syndicats salariés et le patronat. Celui-ci est passé au second plan dans les médias. Pourtant, a indiqué le sénateur, ce compromis historique témoigne de la capacité du chef de l’Etat et du gouvernement à faire travailler ensemble les forces vives de la Nation. C’est le rôle d’un président de la République. Rassembler et non diviser.
  • Enfin, le projet de loi sur le mariage pour tous. Le Président de la République n’a pas tenté de minorer la mobilisation des opposants à ce texte. Il les respecte, tout en affirmant sa volonté de tenir les engagements qu’il avait formulés lors de la campagne électorale de 2012. Le sénateur exprima alors son soutien au gouvernement. Dès sa campagne électorale, François Hollande l’avait annoncé, la situation économique et sociale de la France est difficile. Nous ne réglerons pas tout d’un seul coup de baguette magique, affirmait le futur président de la République.

Je ne suis pas ici pour faire le bilan du bilan a indiqué le sénateur mais la situation que nous avons trouvée était particulièrement préoccupante : Un million de chômeurs supplémentaires en cinq ans, une dette publique abyssale, des services publics affaiblis par la RGPP, un déficit du commerce extérieur structurel préoccupant. Aussi, François Hollande a fait de l’emploi, de l’école et de la justice ses priorités. Les premières mesures prises le démontrent. Les emplois d’avenir, les contrats de génération ou bien encore le pacte de compétitivité en attestent, la lutte contre le chômage est bien lancée. Par ailleurs, la justice sociale est redevenue à nouveau, la priorité qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être. Le sénateur a mis l’accent sur le logement pour tous. Il a rappelé qu’il a été, fin 2012, rapporteur du projet de loi désormais voté, permettant aux communes de disposer gratuitement du foncier de l’Etat en vue de construire du logement social et de renforcer l’application de la loi SRU. Là aussi, le sénateur a apporté son soutien au gouvernement qui souhaite créer 500 000 logements par an dont 150 000 à caractère social.

La justice sociale passe aussi par la justice fiscale, laquelle implique la solidarité des plus aisés en faveur de l’ensemble de la collectivité a précisé le sénateur. Et de citer les principales mesures en la matière, dont la création d’une tranche d’impôt supplémentaire à 45% pour les revenus supérieurs à 150 000 euros par part, la baisse des niches fiscales, la disparition de la TVA sociale mais aussi la taxe à 75% pour celles et ceux dont les revenus dépassent un million d’euros. Si cette dernière a été retoquée par le Conseil constitutionnel, le gouvernement n’y renonce pas et devrait représenter une mesure analogue constitutionnellement fondée. Par ailleurs, si le gouvernement a décidé une hausse de la TVA pour financer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, contrairement à la TVA Sarkozy, elle ne touche pas les produits de premières nécessités.

Enfin, le sénateur a évoqué la fin des exonérations de charge sur les heures supplémentaires. Contestée par certains, elle devrait pourtant permettre de relancer l’emploi. Quant au redressement de l’école de la République, François Hollande s’était engagé à créer 60 000 postes. Dès 2012, les départs à la retraite ont été remplacés et 7 000 créés. Certes, ce n’est pas encore suffisant. Enseignants, parents d’élèves sont en attente – c’est bien légitime – d’un redressement total du système scolaire, au plus vite, et c’est tout le sens de l’action de refondation de l’école menée par le ministre Vincent Peillon. Mais là aussi, tout ne peut être reconstruit en un jour indiqua le sénateur. Finalement, le sénateur a fait part de son souhait que 2013 soit l’année du redressement et que l’ensemble des mesures qu’il a cités en crée les conditions.

Puis, il dressa à grands traits les principales actions qu’il a menées pour la Dordogne. Mon rôle est celui d’un législateur, mais il est aussi de défendre notre département indiqua le sénateur. Je m’y emploie et je continuerai à le faire cette année encore. Défense de l’agriculture tout d’abord. Tuberculose bovine, droit de plantation dans le secteur viticole, plan chablis pour le secteur forestier, le sénateur a indiqué l’ensemble des interventions qu’il avait effectuées auprès de Stéphane Le Foll. Des avancées ont été obtenues sur les droits de plantation et nous pouvons espérer être préservés d’une dérèglementation européenne qui serait fatale, par exemple, au vignoble Bergeracois.


Quant aux indemnisations accordées aux forestiers aquitains suite aux dégâts causés par la tempête Klaus, le ministre les a consolidées, a précisé le sénateur. Se tournant vers Didier Bazinet, touché professionnellement par la tuberculose bovine, il s’est montré plus pessimiste à propos de cette épidémie. De nombreux troupeaux ont été abattus ou risquent de l’être. La Dordogne, avec son test interféron, est sanctionnée alors qu’elle possède là un moyen de prévention des plus efficaces. Le souhait du sénateur est que l’Europe reconnaisse enfin le test interféron. Enfin, il a obtenu du ministre des réponses encourageante sur la position de la France quant au devenir de la PAC. En effet, Stéphane Le Foll souhaite une PAC plus ambitieuse pour la protection de la diversité des exploitations et des territoires agricoles, une PAC plus protectrice à l’égard des agriculteurs face à la grande distribution. Agriculture donc, le sénateur est également intervenu en matière d’environnement. Il a tout d’abord défendu au Sénat un projet de loi concernant l’équilibre entre droit de chasse, défense de l’environnement et agriculture.

Par ailleurs, à plusieurs reprises, il est intervenu contre l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste lesquelles sont particulièrement nocives pour l’environnement. Trois demandes de permis menaçaient quasiment tout le Périgord Noir. Le Président de la République a annoncé, à l’automne 2012, l’interdiction de toute exploration et exploitation du gaz précité préférant faire appliquer ainsi le principe de précaution. Dans le domaine de l’économie, le sénateur a rappelé ses nombreuses interventions. Défense des ateliers SNCF sur l’agglomération périgourdine, sort d’Eurenco à Bergerac.


Avant de conclure, Claude Bérit-Débat a évoqué le grand chantier de l’année 2013 : l’acte III de la décentralisation. Il a déploré au passage que le Sénat, alors qu’il dispose d’une majorité de gauche, mais pas de majorité gouvernementale, voit une partie de ce dossier lui échapper s’agissant des nouveaux modes de scrutin à cause de la défection calculée d’une partie de la majorité. Le sénateur a précisé toutefois les grandes lignes de ce projet de loi qui sera au bout du compte voté courant 2013. Tout d’abord, les cantons ont échappé en 2012 à la création des conseillers territoriaux, ces élus hybrides qui auraient été sans cesse en apesanteur entre la Région et le Département a précisé Claude Bérit-Débat. 2013 verra donc un nouveau découpage des cantons qui passeront de 50 à 25 en Dordogne et la mise en place d’un scrutin binominal qui permettra l’élection sur chaque canton d’un homme et d’une femme. L’abaissement du seuil de l’élection à la proportionnelle pour les municipales, probablement à 1000 habitants, et le fléchage des délégués communautaires sur chaque liste de candidats, toujours aux élections municipales, complètent ces dispositions.

Enfin, le sénateur a souhaité à l’assistance ses vœux les plus chaleureux et les meilleurs et aux élus de proximité que 2013 soit une année de réussite dans leur projets communaux, intercommunaux ou départementaux.