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La proposition de loi dite «anti casseurs» a été votée au Sénat, hier mardi 12 mars, par la majorité sénatoriale LR et le groupe LREM.

Portée dès la première lecture par les sénateurs du groupe LR puis votée il y a quelques semaines par les députés de la majorité présidentielle, elle a donc été adoptée malgré l’opposition des groupes de gauche dont le groupe socialiste. Certes, des modifications ont été apportées mais le fonds liberticide du texte a été maintenu, notamment à travers son article 2.
Pour rappel, ce dernier donne au préfet toute latitude pour décider de manière unilatérale si une personne est autorisée à manifester sans le contrôle du juge judiciaire. Il y a là une atteinte incontestable au droit de manifester qui ouvre la porte à des dérives inquiétantes en matière d’expression politique notamment. En effet, ce texte pourrait donner à un gouvernement autoritaire la possibilité de restreindre l’expression de son opposition.
Par ailleurs, je ne suis pas certain que cette proposition de loi apportera une efficacité supplémentaire contre les casseurs car il existe déjà un arsenal juridique pour interdire toute manifestation étant de nature à troubler gravement l’ordre publique.
Aussi, le gouvernement et sa majorité en répondant positivement à l’initiative des sénateurs LR jouent, selon moi, avec le feu. Ils usent d’un argument sécuritaire (et pas forcément en faveur de la sécurité) tout en autorisant la possible restriction d’un droit fondamental. C’est pourquoi je me suis opposé à ce texte qui, je l’espère, sera retoqué par le Conseil constitutionnel suite à la saisine effectuée par les parlementaires socialistes.