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La commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Benalla a rendu les conclusions de son rapport il y a quelques jours et pointe des dysfonctionnements nombreux au niveau de l’Elysée.

 

Je ne veux pas préjuger ici des conséquences juridiques que pourrait entraîner le travail rigoureux effectué par mes collègues sénateurs pas plus je n’aborderai les critiques pour le moins excessives et non fondées émises par l’Exécutif à leur encontre. Je veux souligner à nouveau que cette affaire permet de mesurer ô combien dans une démocratie moderne le bicamérisme d’une part, et la mission de contrôle d’autre part du Parlement sur l’Exécutif sont essentiels. Sans la présence du Sénat tout d’abord, il n’y aurait pas eu en l’espèce d’enquête parlementaire puisque la majorité à l’Assemblée nationale s’y est refusée. Ensuite, sans la mission de contrôle accordée par la Constitution aux deux chambres sur le gouvernement et l’Elysée, il serait difficile de proposer rapidement des solutions pour corriger tel ou tel dysfonctionnement puisque la justice n’a évidemment pas cette compétence. Cela pour rappeler tout mon scepticisme et mon opposition face au projet du gouvernement de restreindre le droit d’amendement des parlementaires et de vouloir modifier le rôle du Sénat, voire de le supprimer comme le suggère les questions posées par le Président de la République dans le cadre du «grand débat national». Pour ma part, je me félicite du rôle qu’a joué notre institution, le Sénat, dans l’affaire Benalla et j’espère que le Président de la République échappera à la tentation purement démagogique de porter atteinte aux prérogatives du Sénat en utilisant un referendum.