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Alors que l’attention médiatique est aujourd’hui concentrée sur l’augmentation du prix du carburant automobile, les garanties manquent s’agissant de l’affectation de ces recettes au financement de la transition énergétique.

De même, comme j’en ai été saisi au niveau de notre département, je n’oublie pas non plus les préoccupations sérieuses et légitimes des entreprises en ce qui concerne la fin de l’exonération du Gazole non routier (GNR), qui approvisionne les camions et engins de chantier… Alors que se profile la mobilisation des « gilets jaunes » le 17 novembre, le pire est pourtant à éviter : la récupération de ce mouvement par les populismes extrémistes.  Il est un combat, celui de la transition énergétique, qui aurait tout à perdre d’une récupération politicienne de la question de la hausse du prix des carburants. Car derrière cet enjeu, aujourd’hui essentiellement présenté à travers le prisme du pouvoir d’achat des ménages, se joue une nécessité que personne ne conteste : celle de la transition écologique et du passage à des modes de consommation énergétiques plus propres.

L’idée du Gouvernement, on l’a bien compris, est d’imposer une augmentation de prix aux carburants automobiles polluants, tels que le diesel, afin d’inciter les français à se tourner vers des moyens de locomotion durables et plus propres. Mais comment espérer mener à bien cette transition sans se préoccuper de son acceptabilité sociale et surtout, d’un juste traitement de tous à l’égard de ses conséquences ?

Certes, l’idée n’est pas mauvaise, mais elle doit être maniée avec discernement et surtout complétée par d’autres mesures compensant la perte de pouvoir rencontrée par les ménages. C’est ce qu’avaient compris les précédents exécutifs, comme par exemple le Gouvernement de Manuel Valls qui fut effectivement l’initiateur d’une trajectoire de hausse de la contribution climat énergie (CCE) en 2014 notamment sur le diesel, plus polluant que l’essence. Mais il avait eu la clairvoyance de faire plusieurs gestes en faveur de nos concitoyens au pouvoir d’achat le plus faible, ce que semble finalement avoir compris le Gouvernement Philippe avec l’annonce de plusieurs mesures cette semaine.

Une mesure inégalitaire pour les ménages ruraux et modestes

Jamais les précédents gouvernements n’ont augmenté en même temps le prix du diesel et le prix de l’essence aussi fortement. Pour preuve : en 2018, le prix de l’essence a augmenté de 14% et celui du gazole 22%, et ce au détriment des ménages qui utilisent le plus la voiture, c’est-à-dire les ménages ruraux et périurbains, les « oubliés » de cette première partie du mandat du Chef de l’Etat.

Comme il l’a déjà attesté, ce Gouvernement continue de se montrer ignorant des inégalités territoriales et méconnait les contraintes du monde rural et périurbain liées aux déplacements professionnels et personnels.

Dans le prolongement de sa décision d’abaisser la vitesse des routes secondaires de 90 à 80km/h, décision pourtant fondée du point de vue de la sécurité routière, il cible à ses dépens ceux qui parmi nos concitoyens ne sont pas des urbains, et se servent chaque de leur voiture pour parcourir de longues distances.

De plus, je l’ai déjà fait remarquer, les garanties manquent aujourd’hui sur l’affectation réelle des recettes dégagés de cette augmentation des carburant à la transition écologique, alors que chacun sait que nous avons besoin d’une réelle ambition en ce sens qui seule justifierait cette mesure.

En outre, les effets de l’augmentation du prix des carburants sur les habitudes des ménages et leur politique d’achat de véhicule sont incertains : des effets de longs termes peuvent être attendus qui verront nos citoyens se rapprocher de modes de transports alternatifs et plus propres, mais ils n’en ont pas la possibilité financière et technique pour le moment.

Dans l’immédiat, l’augmentation du prix du carburant grève donc surtout le pouvoir d’achat des ménages et pénalise nombre de secteurs économiques, sans pour autant donner de garanties sérieuses d’effets bénéfiques de cette mesure sur la protection de l’environnement.

L’inquiétude légitime de nombreuses entreprises

Sur cette question de la fiscalité écologique et de la hausse du prix des carburants, je n’oublie pas non plus les nombreux chefs d’entreprise qui m’ont sollicité ces dernières semaines.

J’ai rencontré en particulier vendredi dernier les représentants des carrières de Thiviers, St Jean de Cole, Saint-Astier, Négrondes et Ste Croix de Mareuil, tous inquiets de la suppression annoncée dans le PLF, dès le 1er janvier 2019, du tarif réduit de taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR) pour les industries extractives.

Cette mesure augmente le coût du litre de carburant de 0.46 € pour les engins, soit plus de 50% de hausse. Cela va entraîner un surcoût de 10 millions d’euros pour les minéraux industriels, alors que le coût du carburant a déjà augmenté de 33% en 4 ans.

Or, ce secteur sort juste de la crise rencontrée par le bâtiment après 2008 et sa reprise n’est pas aussi forte qu’annoncée. Cette augmentation est donc légitimement perçue comme un nouveau risque de fragilisation de l’activité, tandis qu’il a par ailleurs eu à gérer l’effet de compensations diverses (défrichement, archéologie préventive, surfaces agricoles, reboisement…) et le surcoût de matériel afin d’intégrer les dispositifs de réduction des émissions polluantes).

De plus, les marchés avec les clients pour 2019 étant déjà signés, ceux-ci ne sont pas révisables et l’augmentation du GNR va donc être récupérée sur la marge des entreprises. Pire, sur certains sites où cette marge ne suffira pas, l’emploi direct sera directement menacé avec un risque pour les plus petites structures de mettre la clef sous la porte dès 2019.

Par ailleurs, la concurrence des pays européens où le prix du gasoil est inférieur à celui de France va s’accroître et les importations de minerais étrangers (exemple du silicium) s’accroitront aux dépens de productions locales situées en secteurs ruraux. A terme, ce sont des filières qui risquent de disparaître, sachant que l’impact financier pour ces 5 entreprises est estimé à plus de 2.5 millions d’euros de charges supplémentaires dès 2019.

Les professionnels perçoivent cette mesure comme une attaque à leur activité et un contresens à la feuille de route du Gouvernement de maintenir et créer de l’emploi. Cette mesure aura également des répercussions dans d’autres secteurs comme l’énergie, les transports, les transformateurs ainsi que le BTP, avec in fine le risque que les collectivités locales aient à en payer la note, elles qui financent un grand nombre de ces opérations.

J’ajouterais que les emplois menacés dans nos secteurs ruraux sont des emplois non délocalisables et que s’ajoute à cela un impact potentiel important sur le développement durable avec moins de sites de proximité et plus de transports routiers.

Alors que débutent les discussions budgétaires au Parlement, j’ai assuré ces chefs d’entreprise de mon soutien en faveur du maintien de cette exonération et ai également alerté Mme la Préfète sur le sujet. J’appelle résolument de mes vœux une autre politique écologique qui ne soit pas punitive et surtout affecte mieux les recettes dédiées à la transition écologique. Donner aux collectivités les moyens d’investir dans la transition écologique est un enjeu crucial, qui rejoint l’engagement qui fut le mien en faveur de transports propres, tels que les lignes ferroviaires régionales en milieu rural.

En tant que socialiste progressiste, je défends ardemment l’écologie, mais sans la dissocier de la notion de justice face aux efforts demandés, car c’est bien là la garantie d’une transition durable.