• b-cbd-11c.png

Après deux semaines de débats intenses au Sénat sur la loi agricole, issue des états généraux de l’alimentation, la Haute-assemblée a livré son verdict final en approuvant sans surprise le texte remanié par la majorité sénatoriale. Les conditions d’examen de ce texte, soumis à un calendrier anormalement resserré, de même que sa tonalité finale, marquée par de nombreux reculs et d’insuffisantes garanties laissent pour le socialiste que je suis, défenseur des agriculteurs, un goût indéniablement amer. Après les ambitions affichées, quelle occasion manquée !

Dans la lignée des états généraux de l’alimentation, ces assises du monde agricole que je n’ai pas manqué de saluer comme beaucoup, l’espoir était permis de voir ses travaux aboutir à une loi ambitieuse, progressiste et visionnaire. Hélas, comme le gouvernement semble en être désormais coutumier, les effets d’annonces et les déclarations d’intentions auront finalement accouché d’une souris !

Le discours d’Emmanuel Macron à Rungis était pourtant ambitieux, et le monde agricole voulait bien faire crédit, quelque temps, des bonnes intentions affichées. Je partageais moi-même les objectifs affichés : redonner du revenu aux producteurs, améliorer la qualité alimentaire … autant de chantiers auxquels s’était attelé le gouvernement de François Hollande et qui me tiennent à cœur en tant qu’élu rural. Hélas, tout le monde en aura pour ses frais…

Le scepticisme et la déception ont peu à peu pris place dans le débat : scepticisme quant à ce que va produire effectivement le mélange d’économie administrée à coup d’indicateurs - dont je suis bien curieux de voir à quoi ils vont aboutir effectivement pour les producteurs, et de libre marché toujours plus libéralisé. De plus, les promesses du gouvernement aux consommateurs français sur l’absence d’impact sur leur pouvoir d’achat des mesures de cette loi n’ont pas réussi à convaincre.     

Au final, le texte censé accroitre le revenu des producteurs, n’offre pas les garanties espérées, et je le regrette profondément.

Particulièrement mobilisé sur le titre I relatif aux relations commerciales et au rôle des organisations de producteurs (OP), j’ai défendu plusieurs amendements malheureusement sans succès, qu’il s’agisse des garanties liées à la représentation des OP au sein des interprofessions, de leur liberté de recourir à leur propres indicateurs dans la négociation du prix ou des contraintes s’imposant aux industriels et distributeurs dans la prise en compte des coûts de production.

La plupart de nos tentatives d’améliorer le texte initial auront été vaines ce qui me fait dire que ce titre I s’en tient au strict minimum : des aménagements de lois votées précédemment, sans réelle garantie d’amélioration du revenu des producteurs.

Pour ce qui est du titre II, les déceptions sont grandes par rapport à la nécessité de prise en compte des attentes fortes exprimées dans la société. Les 20% de bio dans la restauration collective ont été, grâce à notre mobilisation, sauvés in extremis dans une version malheureusement allégée.

Puis que dire de la suppression des dispositifs visant :

  • à interdire l’utilisation du terme de gratuité comme outils de promotion sur les produits agricoles,

  • à introduire des exigences environnementales dans les cahiers des charges des SIQO (signes d’indication de la qualité et de l’origine) alors même que le délai envisagé était de 2030,

  • à encadrer davantage l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ?

Comment interpréter le refus du Gouvernement et de la majorité sénatoriale de :

  • reconnaitre dans la loi l’importance de l’agriculture de groupe

  • de s’opposer systématiquement aux amendements faisant référence à l’agroécologie, pourtant positivement développée par l’ancien ministre Stéphane Le Foll,

  • de refuser d’interdire la déforestation importée

  • de maintenir l’avis contraignant de l’ANSES sur l’homologation des préparations naturelles non préoccupantes, ces préparations à base de plante qui sont autant d’alternatives aux produits phytosanitaires ?

La droite sénatoriale avait donné le ton lors de l’examen en commission ; elle a enfoncé le clou en séance : en supprimant les objectifs clairs pour la réduction du sucre du sel et du taux de matière grasse dans les aliments transformés, en refusant de renforcer la qualité alimentaire des repas dans la restauration scolaire ou collective ou en détournant la définition du terme « fermier » pour les fromages afin d’en faciliter la production par l’agro-industrie.

Sur le volet environnemental, dans la lignée de l’engagement que j’avais porté en faveur d’un arrêt progressif de l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes, j’ai soutenu une proposition de compromis sur le glyphosate prévoyant une interdiction en 2021 accompagnée d’une obligation d’étiquetage des produits d’importation traités au glyphosate et d’une interdiction d’importation de tous les produits contenant des substances actives non autorisées au niveau européen : las, elle a été rejetée sans ménagement.

Sur un autre thème fort de mon engagement, la méthanisation agricole, plusieurs de mes amendements ont je le regrette été retoqués et ceux examinés en séance ont été dénaturés, passant à côté de l’ambition qu’ils portaient.

Au final, seuls 10 amendements dont j’ai été l’auteur ou que j’ai cosignés, soutenus par notre groupe politique, ont été adoptés sur les 140 examinés : la co-construction n’a pas eu lieu !

La maigre satisfaction de la lecture du texte au Sénat, l’adoption du fonds d’indemnisation pour les victimes des produits phytosanitaires, n’a malheureusement pas suffit à masquer les carences de cette loi. Comme mes collègues du groupe socialiste et républicain, je m’y suis donc opposé lors du vote final en séance publique lundi 2 juillet dernier.

J’ai publiquement fait part de ma déception en envoyant un communiqué de presse en ce sens : c’est une occasion gâchée de poursuivre le travail positif en faveur de l’agriculture entamé par Stéphane Le Foll lors de la précédente mandature.

Alors que la commission mixte paritaire se réunira pour statuer définitivement sur cette loi mardi 10 juillet prochain, il y a fort à parier que les oppositions se cristalliseront autour des nombreux points de divergence entre le texte voté à l’Assemblée nationale et celui voté au Sénat.

En cas de désaccord en CMP, ce qui est probable, les députés ayant le dernier mot dans l’écriture de la loi, souhaitons qu’ils reprennent plusieurs de nos propositions et qu’ils rendent au texte final son ambition initiale.