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Lundi 18 juin, le texte transposant la directive sur le « secret des affaires » a été adopté en commission mixte paritaire. Opposé au texte lors de sa lecture au Sénat en raison des dangers qu’il représente pour les libertés publiques, notre groupe s’y est légitimement opposé, ce dont je suis pleinement solidaire.

A l’origine, il s’agissait d’une transposition de la directive européenne sur le secret des affaires, pour la protection des savoir-faire et des informations commerciales des entreprises. Dès sa rédaction au niveau de la Commission européenne, les défenseurs des libertés publiques s’inquiétaient déjà de cette directive.

Pour cause, notre groupe politique a pointé du doigt dès l’origine le danger porté par le texte du gouvernement de soumettre les journalistes et les organes de presse au droit commercial. Hélas, notre crainte s’est trouvée conforté voire même renforcée au cours de l’examen du texte, allègrement durci par la droite sénatoriale.

Il donne désormais un blanc-seing aux grandes multinationales pour continuer à engager des « procédures baillons » pour entraver le travail d’investigation des journalistes. Le risque est grand à mes yeux de voir les entreprises multiplier les procédures abusives à l’encontre d’organes de presse, lanceurs d’alerte ou associations détenteurs d’informations sur leur activité.

Dès lors, la suppression par la majorité sénatoriale du dispositif visant à lutter contre les procédures « bâillon » porte un mauvais coup supplémentaire à la liberté de la presse, ce que je déplore.

En outre, malgré les enjeux considérables pour la presse et les lanceurs d’alerte, nous avons dénoncé les conditions dans lesquelles ce texte est soumis au Parlement : calendrier resserré, procédure accélérée, absence d’étude d’impact. Le gouvernement n’a pas réellement accepté de débat et a légiféré dans la hâte, au point qu’il a surtransposé la directive européenne sur le « secret des affaires » dans notre droit national, ce qui bien entendu pose question. Pour toutes ces raisons, j’ai voté contre ce texte aux côtés de mes collègues, que ce soit à l’issue de l’examen du texte en séance ou à l’issue de l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire.

Parce que la liberté d’information est au cœur de notre pacte républicain, j’ai cosigné, avec mes collègues, le recours déposé par notre groupe politique auprès du Conseil constitutionnel. Il vise à dénoncer le caractère dangereux et attentatoire de ce texte aux libertés publiques, en particulier de la presse, et sera examiné dans les prochaines semaines.