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Alors que l’examen en séance du projet de loi du gouvernement pour un nouveau pacte ferroviaire s’est achevé dans la nuit vendredi 1er juin, la majorité du Sénat s’est prononcée mardi 5 juin en faveur du texte issu des débats en séance. Pour ma part, réservé sur le contenu du texte et en particulier sur les gages sociaux apportés aux syndicats réformistes, je n’ai eu d’autre choix que de m’opposer au texte final.

Face aux insuffisances du texte initial voté à l’Assemblée nationale et à la persistance du mouvement social initié par les syndicats de cheminots voilà déjà deux mois, il était peu dire que le passage du projet de loi devant la Haute-assemblée était attendu.

Conscient des attentes et soucieux des revendications formulées par les syndicats, notamment réformistes, notre groupe politique s’est pleinement investi dans sa tâche de vigie du service public ferroviaire, mais aussi de l’équilibre territorial et des droits des salariés. Aux côtés du chef de file désigné de notre groupe sur ce texte majeur, le sénateur de la Meurthe-et-Moselle Olivier Jacquin, je me suis pleinement investi dans l’examen de cette loi, et ce d’autant plus qu’il fait suite à la réforme menée par notre propre majorité présidentielle en 2014.

Cette réforme, imposée par les textes européens, avait alors un sens : celui d’un renforcement du groupe public ferroviaire autour d’axes stratégiques forts et d’une nouvelle priorité de revitalisation du réseau, stratégie payante bien qu’il faut l’avouer, le sort de la dette n’ait alors pas été tranché.

Au cours de ces dernières semaines de travail, les multiples auditions que nous avons menées sur le texte ont renforcé en moi la conviction que l’ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire ne pourrait être réussie que si les conditions de son succès sont pleinement réunies. « Dynamiser notre système ferroviaire sans le dynamiter », tel est le principe cardinal qu’a défendu notre groupe au cours des débats.

Les quelques 50 amendements que j’ai cosigné et qui ont été examinés en séance au nom du groupe socialiste se sont ainsi attachés à préserver plusieurs dimensions essentielles du texte : empêcher la privatisation, à terme, de SNCF, garantir une continuité du statut des salariés transférés grâce à une convention collective, sanctuariser les possibilités de recours à des contrats de service public pour les collectivités, renforcer les exigences de desserte des villes moyennes et territoires ruraux, affirmer la nécessité d’une gestion publique des gares et le rôle des petites lignes dans l’aménagement.

Si nous n’avons pas été entendus sur tous ces aspects, certaines de nos propositions ont tout de même été prises en compte : je pense au renforcement du rôle du Haut-comité du ferroviaire, à la préservation des prérogatives du régulateur, l’ARAFER ou à une meilleure protection des données de l’opérateur historique relevant du secret industriel. Plusieurs aménagements qui me paraissent aller dans le bon sens ont également été acté, tels que l’incessibilité du capital de SNCF, la sanctuarisation des dessertes TGV utiles à l’aménagement du territoire ou l’extension des garanties offertes aux salariés après transfert chez un opérateur privé (droit au retour), transfert favorisant positivement le volontariat.

Malgré tout, ces quelques avancées ne peuvent masquer un résultat final somme toute très mitigé. En particulier, Gérard Cornu, le rapporteur du Sénat sur le texte issu des rangs de la majorité sénatoriale, aura eu beau clamer qu’il se portait le garant de la dimension sociale du texte, le texte issu des discussions reste peu convaincant et ne comporte que trop peu de marqueurs sociaux tels que nous les avons en vain réclamés.

Dès lors, j’ai décidé de voter contre le projet de loi à l’occasion du vote solennel organisé mardi 5 juin, comme la plupart de mes collègues socialistes.

La commission mixte paritaire, réunie quant à elle en ce début de semaine, lundi 11 juin, au Sénat, a entériné le texte après qu’un accord a pu être trouvé autour d’une version de compromis entre les deux assemblées, votée par 12 voix contre 2.

Alors que les syndicats ont annoncé leur volonté de poursuite du mouvement jusqu’à la fin du mois et entreprennent plusieurs actions coup de poing en ce début de semaine pour marquer leur opposition au texte issu de la CMP, il convient à mon sens d’envoyer un message clair au gouvernement : si tout n’est pas négatif, je garde la conviction que de nouveaux aménagements sont souhaitables afin de tempérer la tonalité très libérale de la réforme voulue par l’exécutif d’Emmanuel Macron.