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A l’initiative de notre sénateur Claude Bérit-Débat, un débat sur la PMA s’est déroulé lundi 9 avril au centre socioculturel de Chancelade en présence de nombreux citoyens venus écouter experts, médecins et juristes sur cette question sensible. Une belle réussite pour cet événement qui marquait aussi le lancement par le Sénateur d’une nouvelle forme de rencontre appelant les citoyens à s’exprimer au cours de débats trimestriels.

 

 

A mon invitation, près de 200 personnes s’étaient déplacées lundi au centre socioculturel de Chancelade pour assister à ce débat sur la procréation médicalement assistée organisé avec le concours de l’Espace de Réflexion Éthique de Nouvelle-Aquitaine site de Bordeaux (ERENA), organisme présidé par l’ancien président du conseil général de Dordogne Bernard Bioulac.

Au cours de cette rencontre qui aura duré près de deux heures trente et avant de prendre part eux-mêmes au débat, les participants ont pu écouter les exposés de plusieurs intervenants : Bernard Bioulac, professeur émérite à l’université de Bordeaux et membre de l'Académie nationale de médecine, Sébastien Floret, Médecin biologiste, spécialiste en reproduction humaine et responsable du centre d’AMP de Périgueux, Julie Térel, chargée d’enseignement en droit, université de Bordeaux, Geneviève Pinganaud, Praticien hospitalier en gériatrie au CHU de Bordeaux, membre du comité exécutif de l’ERENA Bordeaux et Jean-Marie Faroudja, Président de la section éthique et déontologie au Conseil national de l’ordre des médecins.

Alors que le président Macron a annoncé au cours de la campagne présidentielle l’an dernier vouloir ouvrir la PMA aux femmes homosexuelles et aux célibataires, ce débat a permis de mettre en lumière les principaux enjeux de cette question sociétale importante. En effet, contrairement à plusieurs de nos voisins européens, il faut rappeler qu’à l’heure actuelle, les techniques d’insémination artificielle et de fécondation in vitro demeurent pour le moment toujours réservées dans notre pays aux couples hétérosexuels infertiles ou qui peinent à concevoir

Si une forte attente sociétale semble aujourd’hui se dégager en faveur d’une réforme de la législation, force est de constater que cette évolution ne sera pas sans poser des problématiques d’ordre à la fois médicales, éthiques ou juridiques. En l’espèce, le premier défi posé serait de satisfaire la demande existante, car le nombre de donneurs de gamètes mâles en France est aujourd’hui trop faible pour y répondre.

En outre, alors que de plus en plus de couples font appel à des services de PMA à l’étranger, la problématique juridique se pose, après le retour du couple en France, de la reconnaissance du parent non-porteur de l’enfant en tant que représentant légal, ce qui n’est à l’heure actuelle pas permis par la loi française. Cette situation cristallise les interrogations d’autant qu’un droit à la filiation et à la procréation existe et peut légitimement être invoquer pour servir de base à une éventuelle réforme. De manière connexe, la gestation pour autrui a également été évoquée dans le débat car elle relève du même droit des hommes homosexuels à procréer.

Pour ma part, j’estime que notre droit doit s’adapter à l’évolution de notre société et proposer un cadre légal dans lequel la pluralité des aspirations, sitôt qu’elles sont légitimes, puissent s’exprimer et se concrétiser. Dès lors, conscient des difficultés et des enjeux posés, il m’apparait important de se donner le temps de légiférer afin que la réponse apportée soit pertinente et puisse être acceptée par la majorité de nos concitoyens.

Telle est la position que j’ai exprimée au cours des discussions de cette soirée, et je tiens à remercier les intervenants et participants pour la haute-tenue de ce débat et la qualité des échanges. Une réussite qui m’encourage à pérenniser ce type de soirée débat au rythme d’une par trimestre avec deux thèmes d’ores et déjà retenus : celui de l’agroécologie et celui de la fin de vie. La soirée s’est achevée par le partage du verre de l’amitié.