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Lors de son audition au Sénat fin octobre, je n’avais pas manqué de questionner le Président de l’ARCEP sur le projet d’accord entre l’Etat et les opérateurs, visant à améliorer la couverture numérique du territoire, et vous en avez d’ailleurs fait part dans un courriel. Le 13 janvier, Julien De Normandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, a confirmé qu’un accord a été trouvé à l’initiative du régulateur des télécommunications.

Sujet aussi vital que stratégique tant pour nos concitoyens que pour les entreprises de notre territoire, la couverture numérique est un enjeu qui me tient à cœur et sur lequel je suis régulièrement intervenu depuis le début de mon mandat.

Cet effort est indispensable à la réduction de la fracture territoriale qui continue de miner le développement économique de notre département. Je sais les difficultés que cela pose : si l’accès de tous à un réseau téléphonique et internet satisfaisant est non seulement un enjeu de justice sociale, c’est aussi un enjeu de sécurité dans les cas d’urgence en matière de santé ou de sureté.

Afin de rattraper le retard accumulé au cours des dernières années en matière de couverture numérique du territoire, je veux d’abord rappeler les efforts et les résultats obtenus au cours du précédent quinquennat grâce à la mise en place du Plan France Très Haut Débit en 2014. Dans le cadre des comités interministériels aux ruralités, convoqués à trois reprises, plusieurs avancées avaient été actées : résorption des zones blanches et couverture de l’ensemble des centre-bourgs en 2G, accroissement de la couverture 3G dans les territoires ruraux, accroissement du rôle de régulateur de l’ARCEP et de son pouvoir de sanction, création d’un nouveau cadre législatif plus contraignant pour les opérateurs.

Le weekend dernier, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires a annoncé que le Gouvernement, sur proposition de l’ARCEP, est parvenu à un accord avec les opérateurs de téléphonie mobile afin de fournir une couverture mobile de qualité à l’ensemble des français.

Dans le détail, le Gouvernement renonce aux recettes des enchères normalement prévues en 2021, 2022 et 2024 pour le renouvèlement des licences d’exploitation des fréquences de télécommunication accordées à Orange, SFR et Bouygues vingt ans plus tôt et s’attache au respects de plusieurs obligations de la part de ceux-ci : fin des zones blanches, généralisation de la réception 4G à l’ensemble du territoire national et de la couverture mobile à l’intérieur des bâtiments, accélération de la couverture des axes de transport.

Les opérateurs pourront ainsi continuer à utiliser leurs fréquences respectives pendant dix ans sans en financer l’autorisation auprès de l’Etat alors que dans le même temps, les redevances annuelles, qui représentent autour de 200 millions d'euros par an, tous opérateurs confondus, seront gelées.

Je me réjouis de cet accord car il me semble aller dans le bon sens : celui d’une priorité donné à l’objectif d’aménagement du territoire. J’avais d’ailleurs appelé de mes vœux un tel accord afin de répondre aux objectifs ambitieux, trop pour certains, affichés par le Président de la République au Sénat en juillet à l’occasion de la 1ère conférence des territoires  et qui se fixait pour cap la fourniture d’un « bon haut-débit » dans toutes les communes à horizon 2020.

S’il est vrai que cet accord entérine par ailleurs le renoncement par l’Etat à une manne financière conséquente, je gage, comme le fait le régulateur public, que cette somme sera compensée par l’effort d’investissement des opérateurs. Cet effort s’élèvera à près de 3 milliards d’euros et portera sur près de 5 000 installations supplémentaires par opérateur.

D’après les annonces de l’ARCEP, ces obligations seront effectives dès cette année et auront un caractère contraignant soumis à l’appréciation du régulateur qui pourra, le cas échéant, en sanctionner les manquements. S’assurer du respect des engagements pris me semble en effet absolument essentiel tant les enjeux de ce contrat sont importants en termes financiers ou d’aménagement du territoire.

Dès le mois de décembre 2015, j’avais eu le loisir d’apprécier le volontarisme d’Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, que nous avions auditionné au Sénat sur ce sujet. Dès lors, je me félicite bien sûr de cette avancée qui me semble aller dans le bon sens.

Souhaitons que le volontarisme politique affiché soit suivi des faits attendus et que le contrat signé produise les effets escomptés. Je m’y montrerais pour ma part particulièrement vigilant.