• b-cbd-11c.png

En séance publique mardi, je suis intervenu dans le cadre de la discussion générale pour soutenir la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit, déposée par notre collègue Sénateur de l’Ain Patrick Chaize. Cette PPL a, je m’en félicite, été adoptée à l’unanimité.

Le raccordement haut-débit est un sujet d’intérêt public absolument crucial, sur lequel je me suis investi de longue date, d’abord en tant qu’élu local puis, depuis 2008, en tant que parlementaire.

C’est en effet d’abord en tant que Président de la Communauté d’agglomération périgourdine que j’ai pu appréhender l’importance du haut-débit, tant pour le développement des activités économiques sur le territoire que pour garantir l’accès à internet de tous les usagers, y compris dans les territoires ruraux. Défendant la compétence de la CAP dans le domaine du haut-débit, ce constat m’avait alors conduit à décider d’importants investissements, pionniers à l’époque, qui ont permis dès 2004 de doter la zone d’activité économique de l’agglomération d’un accès à la fibre optique.

Ainsi, c’est à travers ce prisme local et conscient du rôle central des collectivités territoriales et de la puissance publique dans ce domaine que j’ai livré, au nom du groupe socialiste du Sénat, mon analyse sur ce texte.

 Comme je l’ai indiqué, il s’agit d’abord d’un texte qui instaure des garde-fous bienvenus : comme nous l’avons vu au cours de l’été dernier avec les annonces extravagantes de SFR, il était important de se prémunir, s’agissant des zones d’initiative publiques, de la concurrence déloyale de certains opérateurs qui souhaiteraient développer des réseaux concurrents aux réseaux établis par la collectivité.

Ensuite, s’agissant des zones AMII à statut privé, c’est-à-dire relevant des appels à manifestation d’intérêt d’investissement, j’ai apporté mon soutien aux dispositions de la PPL qui prévoient de renforcer l’article 33-13 du code des postes et des communications électroniques. En l’espèce, le texte prévoie de rendre opposable les engagements souscris par les opérateurs dans le cadre de ces AMII et de sanctionner pécuniairement tout manquement aux contrats signés, selon les périmètres et la liste des projets arrêtés par l’ARCEP.

En somme, c’est de manière opportune et attendue que ce texte prévoit de sécuriser les investissements publics dans la fibre, en donnant la possibilité aux collectivités, grâce à une extension des prérogatives du régulateur, de se prémunir des dérives liées à l’initiative privée et à la duplication inutile et couteuse des réseaux.

Je me félicite que ce texte ait été approuvé à l’unanimité au cours de son examen par la Haute-assemblée, et ce malgré les quelques réserves, voire réticences, exprimées par le ministre Julien Denormandie. Il s’agit selon moi d’un texte essentiel, attendu des élus locaux et qui doit ouvrir la voie à d’autres mesures positives en faveur du haut-débit et de la réduction de la facture numérique, au profit des territoires ruraux.

Espérons que l’Assemblée nationale, comme le gouvernement, s’en saisiront pour poursuivre ce même objectif de bon sens et de justice territoriale.