• b-cbd-11c.png

La droite sénatoriale a décidé, la semaine dernière, de mettre à nouveau en débat le sujet sensible de l’accueil des gens du voyage et plus particulièrement, des droits et devoirs des collectivités à cet égard. C’est un sujet que je connais bien pour avoir dans le cadre du schéma départemental, mis en œuvre ce plan sur l’agglomération de Périgueux.

Aussi, je déplore ce texte qui n’est autre, selon moi, qu’une mystification fumeuse des dispositions déjà existantes et qui ne sont, dans bien des cas, toujours pas appliquées aujourd’hui, ce qui est malheureusement le cas dans notre département.

Alors que la loi Besson II oblige déjà les communes de plus de 5.000 habitants à mettre à disposition des emplacements permanents pour les caravanes, deux collègues Sénateurs de la Haute-Savoie ont cru utile de présenter une proposition de loi « relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites ». Examiné la semaine dernière, il a été adopté à une large majorité par les élus Les Républicains et Union centriste.

Je regrette que ce sujet ait de nouveau été mis sur la table de manière aussi caricaturale et brutale. Sous couvert de vouloir répondre à une situation problématique dans certains départements, ce texte s’évertue à manier la carotte mais plus encore le bâton.

En effet, alors même que le cadre légal existe et a été judicieusement complétée sous le quinquennat précédent par la loi du 27 janvier 2017, relative à l’égalité et la citoyenneté, de nombreuses obligations légales demeurent insuffisamment appliquées par les collectivités.

Pour cause, on comptait seulement fin 2016, 26.755 places disponibles dans les aires permanentes d’accueil aménagées (soit 70,2% des prescriptions de l’ensemble des schémas départementaux), alors que dans le même temps, seulement 18 départements ont rempli pleinement leurs objectifs.

Dès lors, le cœur du problème est à mes yeux ailleurs : que les collectivités, dans leur ensemble, commencent par appliquer la loi telle qu’elle a été votée !

Sans nier le fait que l’on puisse être confronté à des difficultés pour faire respecter la règlementation sur le stationnement illicite ou pour réprimer les délits qui en découlent (tels que les dégradations des terrains, les intimidations et les violences etc.), je tiens à souligner que le dispositif de sanction a déjà été renforcé en 2017 en intégrant les dispositions du rapporteur socialiste Dominique Raimbourg à l’Assemblée :

  • possibilité donnée aux Préfets de consigner dans les budgets communaux les sommes nécessaires à la réalisation d’aires d’accueil

  • droit à la scolarisation des enfants du voyage réaffirmé 

  • facilitation de l’évacuation des campements illicites

  • facilitation du recours au référé civil pour mieux protéger les terrains, notamment agricoles, ou en cas d’entrave de l’activité économique

Face à ce constat, je regrette le vote de ce texte qui tente habilement d’affaiblir les obligations des collectivités tout en renforçant les moyens de répression dont nous savons pertinemment, par ailleurs, qu’ils ont une efficacité très limitée.

Laissons les textes existants pleinement produire leurs effets et surtout, soyons sérieux, arrêtons de surfer sur ce sujet sensible qui risque de cristalliser les rancœurs plutôt que de faire avancer le débat. C’est en tout cas ma position ainsi que celle du groupe socialiste du Sénat qui, bien entendu, s’est opposé à ce texte.