• b-cbd-11c.png

L’examen du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social s’est achevé jeudi 27 juillet au Sénat, après une semaine d’examen intense et riche en débats. Favorable à certains objectifs du texte du Gouvernement, je déplore en revanche le durcissement opéré par la Commission des affaires sociales du Sénat qui sur bien des aspects, est allée plus loin que le texte voté par les députés. C’est pourquoi, comme mes collègues de groupe, j’ai voté contre son adoption.

A l’issue de cette riche semaine d’échanges et de débats, autant en commission qu’en séance publique, sur le contenu de ce texte majeur, un sentiment de déception prédomine quant à la copie rendue par la Haute-assemblée.

Voulu par le Président de la République et porté par la ministre du travail Murielle Pénicaud, ce texte s’inscrit dans le prolongement de la loi EL-Khomri, votée sous le quinquennat précédent, et contient plusieurs mesures de flexibilisation du marché du travail et de simplification du code de travail.

J’avais soutenu l’an dernier la loi EL-Khomri et je n’étais donc pas opposé par principe à la philosophie de ce texte d’habilitation.

Hélas, la commission des affaires sociales du Sénat a souhaité, sur bien des aspects, aller plus loin que le Gouvernement, durcissant inutilement le texte et le privant d’un équilibre subtil et absolument fondamental entre flexibilisation et libération des énergies du monde de l’entreprises d’une part, et sécurisation des parcours et défense des droits des salariés d’autre part.

La majorité de droite du Sénat a en effet fait voter, contre l’avis du Gouvernement, la mise en place de la possibilité de référendum d'entreprise à la seule initiative de l'employeur ; l’affaiblissement des compétences et des moyens du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de Travail (CHSCT), réduit à une simple commission ; la barémisation systématique des indemnisations prud’homales ou encore, l’extension possible du travail de nuit et la suppression pure et simple du compte pénibilité… le tout sans contrepartie constructive.

Or, nous le savons tous, sans savant dosage entre ces deux impératifs, le texte voté risque être bancal et plus encore, il risque faire face à une vive opposition de la part de beaucoup de nos concitoyens. C’est pourquoi j’ai choisi, aux côtés de mes collègues du Groupe socialiste et républicain du Sénat, de voter contre son adoption finale.

Sur la forme, le gouvernement a rappelé son souhait d’une adaptation législative rapide et pragmatique aux évolutions du monde du travail. Si la méthode de législation par ordonnances est critiquable et frustrante pour les parlementaires, j’ai le sentiment d’avoir, aux côtés de mes collègues socialistes, gardé en tête l’essentiel et dépassé cette frustration pour favoriser le débat et tenter d’améliorer la loi.

Dans ce contexte, je me montrerai particulièrement vigilant quant aux mesures adoptées au cours de l’examen final du texte la semaine prochaine, le 31 juillet, en commission mixte paritaire.