• b-cbd-11c.png

Souhaitée par le Président de la République, la première Conférence des territoires s’est tenue ce lundi 19 juillet au Palais du Luxembourg, en présence de nombreux maires, présidents de conseils départementaux et régionaux, mais aussi de représentants des associations d’élus . J’ai pris part à cette journée importante sur invitation du Président du Sénat en participant, au cours de l’après-midi, à une table ronde sur la transition écologique dans les territoires.

La tenue d’une conférence nationale des territoires à intervalle régulier de 6 mois, afin d’établir un dialogue permanent avec les collectivités territoriales, était une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron au cours de la campagne de l’élection présidentielle. Lundi au Sénat, précédé dans la matinée par son Premier ministre Edouard Philippe, le Président de la République a dévoilé un certain nombre de mesures –dont certaines étaient déjà connues, au cours d’une intervention très attendue des élus locaux.

Avant d’en présenter les grands traits, je souhaite rappeler que d’importantes économies ont été réalisées par les collectivités territoriales au cours du précédent quinquennat. La situation très dégradée des comptes du pays l’imposait, et cet effort courageux et nécessaire, insuffisamment assumé auparavant, s’est traduit en 2016 par la décision du précédent Gouvernement de réduire les dotations de l’Etat, en lissant cet effort sur plusieurs exercices budgétaires afin de le rendre supportable.

Elu local au cours de nombreux mandats, en contact permanent avec de nombreux élus de notre département, je ne sais que trop bien les conséquences qu’ont eu ces baisses de dotations, pour des communes qui, tout particulièrement en milieu rural, disposent de budgets relativement resserrés. Après plusieurs années de baisse des aides étatiques, les inquiétudes les plus répandues dans les territoires portent sur le soutien à l’investissement des collectivités, une inquiétude que je partage au plus haut point.

Dès lors, comment ne pas s’inquiéter des annonces formulées par le Chef de l’Etat lundi ? Dépassant son objectif initial de baisse de 10 milliards d’euros des dépenses de fonctionnement des collectivités locales, Emmanuel Macron a annoncé que la contribution des collectivités au redressement des comptes publics s’élèverait finalement à 13 milliards d’ici 2022.

Si l’habileté devrait consister à ne pas passer par une nouvelle baisse des dotations, dont le Président a assuré qu’elles resteraient stables jusqu’en 2018, la liberté donnée aux collectivités de choisir les économies à réaliser dans leur budget ne constitue en rien un gage d’autonomie supplémentaire.

Le Président a confirmé la suppression de la taxe d’habitation pour 80% de nos concitoyens, cette taxe est, tout le monde le sait, particulièrement injuste et beaucoup ont cherché à la supprimer par le passé, y compris parmi les socialistes. Le problème n’est donc pas, à mon sens, sa suppression mais plutôt sa compensation ou son remplacement par un autre impôt, afin de ne pas amoindrir encore l’autonomie fiscale et budgétaire des collectivités. Et, sur ce point, je suis favorable comme il l’a laissé entendre à ce que nos communes bénéficient d’une part d’un impôt national, tel que la CSG.

Aussi, si je salue la volonté affichée de donner plus de pouvoir aux collectivités et de nouer un « nouveau contrat ambitieux », basé sur la « confiance réciproque et le respect », comment ne pas se montrer circonspect quant à la traduction concrète de ce principe, basée une autonomie financière encore fragilisée par ces annonces ?

Plusieurs aspects positifs sont tout de même à retenir du discours du Chef de l’Etat. Je retiendrais l’engagement pris de mettre fin à la fermeture de classes d’école en milieu rural, l’objectif établi de parvenir à une couverture totale du territoire national en haut et très haut débit dès 2020 (et non plus 2022), ainsi que le désir affiché de lutter contre l’inflation des normes et d’alléger certaines procédures administratives en donnant plus de pouvoir aux préfets.

Comme beaucoup de mes collègues, je suis en revanche beaucoup plus sceptique concernant l’annonce d’une réduction de nombre d’élus locaux, mesure qui sera neutre à la fois en termes budgétaire, puisque plus de 80% des élus locaux sont bénévoles, mais aussi en termes de confiance vis-à-vis des responsables politiques, alors que l’on sait que le problème de fond sur ce sujet réside plutôt dans la réduction de la fracture territoriale qui continue de s’accroitre.

La volonté du Président de la République d’instaurer un dialogue régulier avec les collectivités à travers cette conférence est positive, et je m’en félicite, de même que la volonté exprimée d’aller plus loin dans la décentralisation et de donner plus de pouvoir aux échelons territoriaux.

En revanche, les annonces du Chef de l’Etat ont montré que beaucoup d’arbitrages n’étaient pas encore rendus et que les contours de cette réforme restaient à ce jour encore assez flous. C’est pourquoi je porterai la voix de notre territoire et demeurerai extrêmement attentif à ce que les intérêts de nos collectivités locales soient justement pris en compte, préoccupation partagée par le Sénat tout entier.