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Nouvelle obstruction à la discussion de ce texte important en séance publique au Sénat, la droite sénatoriale a fait adopter, mercredi, une motion d’irrecevabilité à l’encontre de cette proposition de loi qui vise à imposer un devoir de vigilance des multinationales vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants, notamment suite au drame du Rana Plaza au Bangladesh en 2013.

Quatre ans après l'effondrement en 2013 de l'immeuble Rana Plaza à Dacca, au Bangladesh, qui avait entrainé la mort de 1.135 personnes dont de nombreuses femmes et enfants, ouvriers de firmes textiles travaillant pour des donneurs d'ordres étrangers, notamment de grandes marques occidentales, l’importance de ce texte n’était une fois de plus, plus à démontrer.

Déposé par mon collègue député socialiste Richard Potier en 2015, ce texte était étudié mercredi en nouvelle lecture par notre assemblée, après l’échec de la commission mixte paritaire réunie fin décembre pour trouver une version de compromis.

Empreinte des valeurs d’humanisme propres à notre mouvement, soucieuse de poser les fondements de meilleures conditions de travail pour les ouvriers à travers le monde, cette PPL veut tirer les enseignements du drame du Rana Plaza pour éviter de nouveaux drames de ce type et créer en ce sens un régime de responsabilité des entreprises multinationales opérant à l’étranger.

Il prévoit en particulier que les entreprises françaises de plus de 5.000 salariés (ou 10.000 avec leurs filiales étrangères) devront mettre en place et rendre public un plan de vigilance pour prévenir les atteintes aux droits humains et les dommages environnementaux dans l'ensemble de leur chaîne d'approvisionnement.

En seconde lecture, déjà, les sénateurs de la majorité sénatoriale avait détricoté le texte des députés, refusant de traiter cette problématique pourtant cruciale. Mercredi, ils ont récidivées en adoptant une motion par 186 voix contre 155, niant à la fois, comme l’a fait remarquer en séance le Président de notre groupe Didier Guillaume, le droit d’initiative parlementaire de notre groupe politique, mais également la légitimité de ce texte, alors même qu’aucun argument juridique et constitutionnel sérieux ne saurait lui être opposé.

Je ne peux que regretter cette attitude irresponsable, qui tend à considérer que les droits humains et les conditions de travail des ouvriers précaires, notamment dans les pays en développement, pèsent bien moins que la santé économique des entreprises donneuses d’ordre.

Sous couvert de risques contentieux excessifs et des risques économiques que cette PPL représenterait pour la compétitivité des entreprises françaises, la droite sénatoriale a fait montre, une fois de plus, du peu de cas qu’elle accorde à la responsabilité sociale dans entreprises.

Soutenu par de très nombreuses organisations non gouvernementales, ce texte avait toutefois été adopté par l'Assemblée en nouvelle lecture le 29 novembre dernier, gageons, comme je l’espère, qu’il sera définitivement adopté à l’occasion de sa lecture définitive mardi 21 février prochain.