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Mercredi 5 et jeudi 6 octobre, j’ai présidé les séances publiques dédiées à l’examen du projet de loi Egalité et Citoyenneté. Voulu par le Président de la République, ce texte majeur n’en a pas moins manqué son rendez-vous au Sénat, ce que je ne peux que regretter.

Voté en juin dernier par les députés, ce texte ambitieux aurait pu connaitre un destin parlementaire abouti sans le détricotage en règle qu’il a subi dès les premières réunions de la Commission spéciale chargée de l’examiner au Sénat.

N’ayons pas peur des mots, il AURAIT même dû connaitre un destin différent, tant les engagements forts qu’il porte, favoriser l’engagement citoyen, développer la mixité sociale et lutter contre les discriminations, sont des préoccupations majeures, partagées par l’ensemble de nos concitoyens au-delà des lignes politiques.

Las, la majorité sénatoriale de droite a confirmé son refus du dialogue en rejetant une à une les dispositions portées par le Gouvernement, pourtant enrichies par le travail de l’Assemblée nationale qui, à plusieurs reprises, a su pour sa part s’affranchir des contingences partisanes afin de proposer de réelles avancées.

Tel n’est pas le cas des débats qui se sont tenus depuis mardi à la Haute-assemblée. En cause notamment, l’utilisation très extensive et abusive à mon sens de l’article 45 de notre Constitution par les Rapporteurs de la Commission spéciale, qui a engendré le rejet pur et simple, je le regrette, de plusieurs amendements proposés par le Gouvernement et le Groupe socialiste et républicain du Sénat.

Parmi les mesures visées, la réforme, pourtant cruciale, des minima sociaux, ainsi qu’une disposition tout aussi majeure, portée par la Ministre des droits des femmes, Laurence Rossignol, instituant un délit d’entrave pour toute personne empêchant le libre accès à l’information sur l’IVG sur internet ainsi qu’aux établissements qui la pratique.

Autre « victime » de la censure imposée par la droite sénatoriale, un amendement que j’ai cosigné concernant le « manger local » dans la restauration collective, que j’avais défendu il y a quelques mois dans le cadre de la « PPL manger local » de ma collègue député périgordine Brigitte Alain, et que j’ai soutenu à nouveau dans le cadre de ce projet de loi.

Le prétexte de procédure invoqué dans l’ensemble de ces cas est parfaitement fallacieux car ne nous y trompons pas, le terrain sur lequel ont été prises ces décisions est en réalité bien politique. Je le déplore, en agissant de la sorte, non seulement la droite sénatoriale interdit tout débat sur ces sujets pourtant cruciaux, mais elle contribue également à décrédibiliser totalement notre institution.

La stratégie de confrontation employée dévoie le rôle de la Haute-assemblée car elle revient in fine à laisser le champ libre à l'Assemblée nationale, qui bénéficie du dernier mot sur l'examen de la plupart des textes, pour rétablir sa propre version en se passant des mesures votées au Senat.

Parmi les mesures qui, j'en suis convaincu, auraient pu trouver un consensus citons également le congé d’engagement (six jours fractionnables en demi-journée non rémunérés), permettant à des bénévoles de mener à bien leurs missions associatives en parallèle de leur travail salarié, ou encore plusieurs mesures visant à lutter contre la «ghettoïsation» de certains quartiers au travers d'une politique du logement qui favorise davantage la mixité sociale.

Au final, si l’examen de cette loi s’avère pour le moment être un rendez-vous manqué au Sénat, gageons que l’essentiel des mesures portées par le Gouvernement seront rétablies à l’Assemblée nationale et que le débat d’idées y reprendra ses droits. Je continuerai à y contribuer pour ma part en défendant, comme je l’ai toujours fait, les mesures progressistes qui y sont proposées.